3800000 3800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3200000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 1 0 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de UP COOP - LOT 1 TEN-0002 1 0 no TPA-0001 LOT-0003 Offre de UP COOP - LOT 2 CON-0001 2026-08-31+02:00 2026-09-22+02:00 MARCHE LOT 1 TITRES RESTAURANTS true 416200-2026 ORG-0001 MARCHE LOT 1 TITRES RESTAURANTS TEN-0001 CON-0002 2026-08-31+02:00 2026-09-22+02:00 MARCHE LOT 2 CHEQUES SERVICES true 416200-2026 ORG-0001 MARCHE LOT 2 CHEQUES SERVICES TEN-0002 TPA-0001 UP COOP ORG-0004 29 https://www.sdis31.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 ORG-0001 SDIS 31 Haute Garonne 49 Chemin de l'Armurié - CS80123 Colomiers 31772 FRJ23 FRA 28310001400028 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. 0561063714 servicemarches@sdis31.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr sme ORG-0004 UP COOP 9/11 boulevard Louise Michel GENNEVILLIERS 92230 FR105 FRA 642 044 366 002 42 0141850540 cellule.ao@up.coop 2.3 eforms-sdk-1.13 52bb6652-fb27-452c-8a61-4f106dbd412a 539e39d6-e680-4c98-a2cf-96279e0ab0c5 2026-10-12+02:00 15:59:45+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la pub-os ORG-0001 open f32e631e-825d-4c7c-bfc4-7c00a611eef1-01 false 26A042-26A043 Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31 La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1). supplies 3800000 30199770 66133000 Cf. règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31772 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 20 price Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1) poi-exa 70 quality La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1) poi-exa 10 quality Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1) ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26A042 LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS supplies Cf. règlement de la consultation 3200000 30199770 66133000 Cf. Règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31770 FRJ23 FRA 2027-01-01+02:00 1 3 Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 price Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2). poi-exa 40 quality La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2). poi-exa 10 quality Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26A043 LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES supplies Cf. règlement de la consultation 600000 30199770 66133000 Cf. Règlement de la consultation 49 chemin de l'Armurié Colomiers 31770 FRJ23 FRA 2027-01-01+02:00 1 3 Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31. 2000-01-01Z 26-98657 26-59074 3.2.5 SDIS 31 Haute Garonne UP COOP 2026-10-14 2026-12-31 345 Tous corps d'état 31 Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98657 du 12/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-98657
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1).
Identifiant de la procédure : 539e39d6-e680-4c98-a2cf-96279e0ab0c5
Avis précédent : f32e631e-825d-4c7c-bfc4-7c00a611eef1-01
Identifiant interne : 26A042-26A043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description : LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Identifiant interne : 26A042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est décliné en 5 sous-critères pour un total de 20 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : SDIS 31 Haute Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Description : LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Identifiant interne : 26A043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurié
Ville : Colomiers
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030. En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est décliné en 4 sous-critères pour un total de 50 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : SDIS 31 Haute Garonne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,800,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de UP COOP - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 1 TITRES RESTAURANTS
Titre : MARCHE LOT 1 TITRES RESTAURANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/08/2026
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 416200-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de UP COOP - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 2 CHEQUES SERVICES
Titre : MARCHE LOT 2 CHEQUES SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/08/2026
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 416200-2026
Organisation qui signe le marché : SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063714
Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 642 044 366 002 42
Adresse postale : 9/11 boulevard Louise Michel
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52bb6652-fb27-452c-8a61-4f106dbd412a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>