16 http://www.agglo-soissonnais.com https://www.proxilegales.fr ORG-0001 GrandSoissons Agglomération 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 24020047700141 Mahoula DOSSO 0323539103 commandepublique@ville-soissons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6bcf120d-72b8-4a32-b35a-46b0068a99d0 2a737376-eaae-404d-b8a4-90eff25f96f6 2026-10-12+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.proxilegales.fr la gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. epo-procurement-document La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 26GA12 ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur. services 79311000 Territoire de GrandSoissons Agglomération. 11 avenue François Mitterand Cuffies 02880 FRE21 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire. slc-abil-staff-qual Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues. not-allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36479 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36479 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les prestations sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la validation formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la remise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. epo-notice none false no performance Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. required not-allowed false true Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur. false per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre https://www.proxilegales.fr ORG-0001 4 Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-11-18+01:00 12:30:00+01:00 false none none 26GA12 ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières. services none 79311000 Territoire de GrandSoissons Agglomération. 11 avenue François Mitterand Cuffies 02880 FRE21 FRA 24 26-98663 3.2.5 GrandSoissons Agglomération (02). 2026-10-14 2026-11-18T12:30:00+01:00 2026-11-18 274 Prestations de services 118 Etude 02 ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02). Avis de marché - Avis n° 26-98663 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-98663
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description : L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
Identifiant de la procédure : 2a737376-eaae-404d-b8a4-90eff25f96f6
Identifiant interne : 26GA12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description : L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Identifiant interne : 26GA12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36479, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les prestations sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la validation formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la remise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700141
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone : 0323539103
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bcf120d-72b8-4a32-b35a-46b0068a99d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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