16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO ORG-0001 Département de la Charente Maritime 85 Boulevard de la république Direction Juridique et de la Commande Publique LA ROCHELLE CEDEX 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Instance chargée des procédures de recours 15 rue de Blossac POITIERS 86020 FRI34 FRA 17860004500029 2.3 eforms-sdk-1.13 e5585c85-3c1f-4f9b-9158-1a2f3c6dd69f c8e6ccc0-2a27-425d-a7ec-69cb3fefa79c 2026-10-12+02:00 16:47:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation epo-procurement-document 1 2 open false 25GTPL05 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental. Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en deux lots et ont pour objet: Lot 1: Agence d'Echillais et de Jonzac Lot 2: Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le Lot 2 est conclu à compter du 01.01.2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. works Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. 45233140 Charente-Maritime FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25GTPL05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 25GTPL05 - 1 Agence d'Echillais et de Jonzac Agence d'Echillais et de Jonzac Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental. works true 8000000 45233140 Agence d'Echillais et de Jonzac FRI32 FRA 2027-01-01+02:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 25GTPL05 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-25+02:00 17:00:00+02:00 false 9999 buyer-categories none fa-wo-rc 25GTPL05 - 2 Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental. works true 8000000 45233140 Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes FRI32 FRA 2027-01-01+02:00 1 26-98715 3.2.5 Département de la Charente Maritime 2026-10-14 2026-11-25T17:00:00+02:00 2026-12-14 365 Voirie 17 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME Avis de marché - Avis n° 26-98715 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-98715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME
Description : Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental. Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en deux lots et ont pour objet: Lot 1: Agence d'Echillais et de Jonzac Lot 2: Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le Lot 2 est conclu à compter du 01.01.2027 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : c8e6ccc0-2a27-425d-a7ec-69cb3fefa79c
Identifiant interne : 25GTPL05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente-Maritime
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agence d'Echillais et de Jonzac
Description : Agence d'Echillais et de Jonzac Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en oeuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.
Identifiant interne : 25GTPL05 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agence d'Echillais et de Jonzac
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes
Description : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes Les prestations comprises dans ce marché sont : fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion et bétons bitumineux à l'émulsion pour la réalisation de reprofilages et renforcements pleine largeur ou en rives et de revêtements sur diverses sections du réseau routier départemental.
Identifiant interne : 25GTPL05 - 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Agence de Saint-Jean d'Angely et de Marennes
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Département : Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse postale : 85 Boulevard de la république
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ow2T_qGzUO
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5585c85-3c1f-4f9b-9158-1a2f3c6dd69f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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