100000 100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 100000 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 100000 no TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-10-06+02:00 true 556589-2026 ORG-0001 202602900INF TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false https://www.saintsebastien.fr/ ORG-0001 Ville de Saint Sébastien sur Loire Place Marcellin Verbe SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 44233 FRG01 FRA 21440190300155 +33 240808567 marchespublics@saintsebastien.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes nantes cedex 1 44401 FRG01 FRA 17440005100010 sme ORG-0003 YUMAIIA 2 rue Robert SCHUMAN REZE 44400 FRG01 FRA 98812262800023 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ed570a6b-7182-4b5f-a379-f6e0df613274 c539a108-17e4-4ae7-b94e-904c3d28a60f 2026-10-12+02:00 17:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://saintsebastien.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 9276447c-6e1e-41d6-b31b-1270414143e7-01 ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365 La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365 supplies 100000 48900000 place marcellin Verbe saint-sebastien-sur-loire 44230 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique 1-Administration de base - 40 % 2-Affectation sur le tenant - 40 % 3-Support de 1er niveau - 20 % Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 202602900INF ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365 Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365 supplies 48900000 Hôtel de Ville Place Marcellin Verbe saint-sebastien-sur-loire 44230 FRG01 FRA 4 1970-01-01+01:00 26-98734 26-79313 3.2.5 Ville de Saint Sébastien sur Loire YUMAIIA 2026-10-14 2026-12-12 186 Logiciel 44 49 72 ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98734 du 12/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 72
Annonce n° 26-98734
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description : La présente consultation concerne l'acquisition ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Identifiant de la procédure : c539a108-17e4-4ae7-b94e-904c3d28a60f
Avis précédent : 9276447c-6e1e-41d6-b31b-1270414143e7-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place marcellin Verbe
Ville : saint-sebastien-sur-loire
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ABONNEMENTS ET GESTION DE LICENCES INFORMATIQUES TYPE MICROSOFT 365
Description : Acquisition d'abonnement et licences informatiques type microsoft 365
Identifiant interne : 202602900INF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Marcellin Verbe
Ville : saint-sebastien-sur-loire
Code postal : 44230
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1-Administration de base - 40 % 2-Affectation sur le tenant - 40 % 3-Support de 1er niveau - 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : YUMAIIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202602900INF
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 556589-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement : 21440190300155
Adresse postale : Place Marcellin Verbe
Ville : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal : 44233
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saintsebastien.fr
Téléphone : +33 240808567
Adresse internet : https://www.saintsebastien.fr/
Profil de l’acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : nantes cedex 1
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : YUMAIIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 98812262800023
Adresse postale : 2 rue Robert SCHUMAN
Ville : REZE
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed570a6b-7182-4b5f-a379-f6e0df613274 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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