16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E6A45A43-9E96-4A17-ED996E73A68EDAAE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglodieppe-maritime.com ORG-0002 Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A Rouxmesnil-Bouteilles 76370 FRD22 FRA 52337 JUMEL Sébastien Président 0232902025 commande.publique@agglodieppe-maritime.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA E6A45A65-B447-7C22-1AE8CC477D5EB242 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA E6A45A85-CA41-5BE9-74B0BC77137471C0 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a0f2cf75-5033-486a-9bf7-d1339b899891 54dfb4dc-393a-40e0-b502-226e04058983 2026-10-12+02:00 17:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CARBURANT PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil supplies A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 24 véhicules légers, 20 véhicules poids lourds, 1 matériel de type laveur haute pression et 3 matériels de tonte. Les quantités estimatives annuelles de carburant sont les suivantes : - 117 000 litres de gasoil standard, - 3 200 litres d'essence sans plomb 95, - 3 100 litres d'essence sans plomb 98, - 3 200 litres d'Ad Blue. Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations. Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion par an permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique 09134000 30163000 30163100 09132100 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1886873 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886873 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 10 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnentale poi-exa 80 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886873 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 15:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 14:00:00+01:00 Locaux de Dieppe-Maritime false none none F-PF-1886873 PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil supplies other 09134000 30163000 30163100 09132100 Zone industrielle Louis Delaporte Rouxmesnil-Bouteilles 76370 FRD22 FRA 2027-02-01+01:00 48 26-98735 3.2.5 Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise 2026-10-14 2026-11-12T15:00:00+01:00 2026-11-12 52 Carburant, hydrocarbure 76 27 PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE Avis de marché - Avis n° 26-98735 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-98735
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE
Description : La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil
Identifiant de la procédure : 54dfb4dc-393a-40e0-b502-226e04058983
Identifiant interne : CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 24 véhicules légers, 20 véhicules poids lourds, 1 matériel de type laveur haute pression et 3 matériels de tonte. Les quantités estimatives annuelles de carburant sont les suivantes : - 117 000 litres de gasoil standard, - 3 200 litres d'essence sans plomb 95, - 3 100 litres d'essence sans plomb 98, - 3 200 litres d'Ad Blue. Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations. Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion par an permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE
Description : La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil
Identifiant interne : F-PF-1886873
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone industrielle Louis Delaporte
Ville : Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnentale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886873
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 14:00
Lieu : Locaux de Dieppe-Maritime
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6A45A43-9E96-4A17-ED996E73A68EDAAE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement : 52337
Adresse postale : Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville : Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : JUMEL Sébastien
Adresse électronique : commande.publique@agglodieppe-maritime.com
Téléphone : 0232902025
Adresse internet : http://www.agglodieppe-maritime.com
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E6A45A65-B447-7C22-1AE8CC477D5EB242
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E6A45A85-CA41-5BE9-74B0BC77137471C0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0f2cf75-5033-486a-9bf7-d1339b899891 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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