16 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Département de la Côte d'Or Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET 21 DIJON 21000 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636917 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380636917 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c6b0b168-3d29-40b9-bad5-ccd2e2be0c76 584cdd0d-44bd-49b6-bc02-b176c00495cc 2026-10-12Z 17:11:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 3 3 open false 1026maintenancefermetures Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90 services 2380000 2291360 50710000 Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois. Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2031 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 : Sites DIJON Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 270 000 € HT par période other 1080000 1061280 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2031 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 185 000 € HT par période other 740000 702920 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2030 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 37 500 € HT par période Maximum : 140 000 € HT par période other 560000 527160 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3 26-98760 3.2.5 Département de la Côte d'Or 2026-10-14 2026-11-12T17:00:00+01:00 2026-11-12 196 Maintenance 21 Prestations de Maintenances, dépannages et Vérifications Réglementaires des Systèmes de Fermetures des Sites du Conseil Département de la Cote-d'Or Avis de marché - Avis n° 26-98760 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-98760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or
Description : La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90
Identifiant de la procédure : 584cdd0d-44bd-49b6-bc02-b176c00495cc
Identifiant interne : 1026maintenancefermetures
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,291,360 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Sites DIJON
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,061,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 270 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 702,920 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 185 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or
Description : Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 527,160 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum : 37 500 € HT par période Maximum : 140 000 € HT par période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres : Département de la Côte d'Or
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380636917
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6b0b168-3d29-40b9-bad5-ccd2e2be0c76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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