16 ORG-0001 Département de l'Aisne Rue Paul Doumer Laon 02000 FRE21 FRA 22020002600015 0323246060 achatpublic@aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9577786a-b2e9-4da9-b68e-107654833d8d b7926666-fbbb-44de-a0a0-952980d60d99 2026-10-12+01:00 17:45:35+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. 2 2 open false B26008 Contrôle et maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et les collèges du Département (Aisne)-. La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments administratifs et des collèges du département de l’Aisne. Conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique la présente opération est allotie. Elle est décomposée en 2 lots de la façon suivante : Lot n° 1 : Sites et Bâtiments administratifs Montant maximum annuel : 40 000 € HT Lot n° 2 : Collèges du département Montant maximum annuel : 100 000 € HT services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60 50750000 LOT-0001 slc-stand-other 1 - Les candidats devront justifier des compétences, qualifications et moyens nécessaires à la réalisation des prestations, conformément à la règlementation en vigueur. 2 - Des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité pour des prestations similaires. 3 - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du contrat ainsi que les qualifications des personnels concernés. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Le titulaire devra justifier de la souscription d’une assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés lors de la livraison, de la mise en service ou de la démonstration du matériel. slc-stand-other La liste du matériel, des équipements, de l'outillage, des véhicules et des logiciels mis en œuvre. allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868 none epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix des prestations per-exa 40 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Valeur Environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Sites et Bâtiments administratifs Sites et Bâtiments administratifs services other 50750000 12 3 LOT-0002 slc-stand-other 1 - Les candidats devront justifier des compétences, qualifications et moyens nécessaires à la réalisation des prestations, conformément à la règlementation en vigueur. 2 - Des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité pour des prestations similaires. 3 - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du contrat ainsi que les qualifications des personnels concernés. slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Le titulaire devra justifier de la souscription d’une assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés lors de la livraison, de la mise en service ou de la démonstration du matériel. slc-stand-other La liste du matériel, des équipements, de l'outillage, des véhicules et des logiciels mis en œuvre. allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868 none epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix des prestations per-exa 40 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Valeur Environnementale https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Collèges du département Collèges du département services other 50750000 12 3 26-98786 3.2.5 DAFAP - Service de l'Achat Public 2026-10-14 2026-11-13T17:00:00+01:00 2026-11-13 274 Prestations de services 02 Contrôle et maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et les collèges du Département (Aisne)-. Avis de marché - Avis n° 26-98786 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-98786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle et maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges dans les bâtiments administratifs et les collèges du Département (Aisne)-.
Description : La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des bâtiments administratifs et des collèges du département de l’Aisne. Conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique la présente opération est allotie. Elle est décomposée en 2 lots de la façon suivante : Lot n° 1 : Sites et Bâtiments administratifs Montant maximum annuel : 40 000 € HT Lot n° 2 : Collèges du département Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Identifiant de la procédure : b7926666-fbbb-44de-a0a0-952980d60d99
Identifiant interne : B26008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites et Bâtiments administratifs
Description : Sites et Bâtiments administratifs
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 - Les candidats devront justifier des compétences, qualifications et moyens nécessaires à la réalisation des prestations, conformément à la règlementation en vigueur. 2 - Des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité pour des prestations similaires. 3 - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du contrat ainsi que les qualifications des personnels concernés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Le titulaire devra justifier de la souscription d’une assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés lors de la livraison, de la mise en service ou de la démonstration du matériel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste du matériel, des équipements, de l'outillage, des véhicules et des logiciels mis en œuvre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collèges du département
Description : Collèges du département
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 - Les candidats devront justifier des compétences, qualifications et moyens nécessaires à la réalisation des prestations, conformément à la règlementation en vigueur. 2 - Des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité pour des prestations similaires. 3 - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du contrat ainsi que les qualifications des personnels concernés.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Le titulaire devra justifier de la souscription d’une assurance, en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’exécution du présent marché, notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés lors de la livraison, de la mise en service ou de la démonstration du matériel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste du matériel, des équipements, de l'outillage, des véhicules et des logiciels mis en œuvre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@aisne.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9577786a-b2e9-4da9-b68e-107654833d8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 17:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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