5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions d'inventaire et de diagnostic du patrimoine arboré et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE.
Description
:
La nature des prestations est précisée au sein du CCTP et du BPU.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90712400
Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de l’accord cadre est de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Les délais d'exécution propres aux prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix des prestations sera apprécié au regard du montant résultant du DQE La note maximale sera attribuée au mieux disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du moins-disant, P : Prix de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique sera appréciée au regarde des points suivants : o 30 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations o 15 points sur « Moyens humains affectés aux missions» o 10 points sur « Organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations » o 5 points pour « Les dispositions mises en œuvre pour la protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ior5G1WI8g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Autres acheteurs
:
SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Spl euralille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Spl euralille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Spl euralille
Organisation qui traite les offres
:
Spl euralille