16 false https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ORG-0001 SGAMM IDF 05 Rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA 17750000600024 Jean-Paul CHALANDON 01 82 52 42 45 jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Contacts et informations pratiques 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 40b1eb0b-b1a0-4aeb-8f52-f7362a58dc8b 48e18436-2ca2-4bde-8bae-1b6693ec6c69 2026-10-12+02:00 20:40:24.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 6 La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. open false 2026_PROPRETE_PFRA_IDF Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. services La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée par lot une (1) seule fois compte tenu de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront donc s’organiser pour être présents à la/aux visite(s) programmée(s) du/de(s) site(s) représentatif(s). Les dates (du 28 au 30/10/2026), heures, sites et modalités d'inscription aux visites sont inscrites dans le Règlement de consultation. 106680000 53340000 90910000 90911200 90919200 90911300 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont à exécuter sur le territoire de la Région d’Île-de-France. Les décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) présentent en détail, par lot, les sites concernés au lancement de la consultation. Par ailleurs, l'annexe n°1 du CCAP présente l’ensemble des sites pour chacun des lots avec les adresses. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 12280000 6140000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique » true 18840000 9420000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépt de Seine-et-Marne (77) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique » true 18620000 9310000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépt de Seine-et-Marne (77) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépt de Seine-Saint-Denis (93) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique » true 18280000 9140000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépt de Seine-Saint-Denis (93) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine Val d’Oise (78, 92, 95) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique » true 19260000 9630000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine & Val d’Oise (78, 92, 95) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU. epo-procurement-document true La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement. none no performance Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis. required not-allowed false ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 180 Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-04+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France. Dépts de l’Essonne Val-de-Marne (91, 94) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique » true 19400000 9700000 90910000 90911200 90919200 90911300 Dépts de l’Essonne & Val-de-Marne (91, 94) anyw-cou FRA 48 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. 26-98811 3.2.5 SGAMM IDF 2026-10-14 2026-11-12T17:00:00.000+02:00 2026-11-12 239 Nettoyage de locaux 75 77 78 91 92 93 94 95 Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France Avis de marché - Avis n° 26-98811 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-98811
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMM IDF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Identifiant de la procédure : 48e18436-2ca2-4bde-8bae-1b6693ec6c69
Identifiant interne : 2026_PROPRETE_PFRA_IDF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont à exécuter sur le territoire de la Région d’Île-de-France. Les décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) présentent en détail, par lot, les sites concernés au lancement de la consultation. Par ailleurs, l'annexe n°1 du CCAP présente l’ensemble des sites pour chacun des lots avec les adresses.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53,340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106,680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée par lot une (1) seule fois compte tenu de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront donc s’organiser pour être présents à la/aux visite(s) programmée(s) du/de(s) site(s) représentatif(s). Les dates (du 28 au 30/10/2026), heures, sites et modalités d'inscription aux visites sont inscrites dans le Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépt de Seine-et-Marne (77)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépt de Seine-et-Marne (77)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,310,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,620,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine Val d’Oise (78, 92, 95)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine & Val d’Oise (78, 92, 95)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,630,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Description : Dépts de l’Essonne Val-de-Marne (91, 94)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dépts de l’Essonne & Val-de-Marne (91, 94)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.
Montage financier : L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMM IDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMM IDF
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 05 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul CHALANDON
Adresse électronique : jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 45
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Contacts et informations pratiques
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40b1eb0b-b1a0-4aeb-8f52-f7362a58dc8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 20:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
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L’essentiel du marché

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