2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SERVICE COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)
Description
:
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX AU PROFIT DU SCA
Identifiant de la procédure
:
6f52acba-fc95-4166-826b-256766308a77
Avis précédent
:
183880-2026
Identifiant interne
:
DAF_2025_001749
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement de troubles psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées (SCA), du Contrôle général des Armées (CGA) et de la Commission de recours militaire (CRM).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d’exécution : France métropolitaine, Outremer et étranger (liste des organismes indiquée dans l’annexe 1 au CCTP).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de 12 mois sans toutefois que la durée de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit une clause de réexamen à l'article 6 ainsi qu'une une clause de révision de prix à l'article 8.3. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais comporte un montant maximum. Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON ¬ 184, rue Duguesclin ¬ 69003 LYON. ¬Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551¬1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet