17 https://www.achatpublic.com ORG-0001 RTM OUEST-METROPOLE Immeuble Astrolabe - 79 Bd de Dunkerque Marseille - Cedex 02 13235 FRL04 FRA 82406460400039 0491105225 marchespublics@rtm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 672cdefc-eb54-4dc1-9320-1477ce8bdbcc 1f35ca75-3ee1-47c9-b027-513ce3c4677e 2026-10-13+02:00 09:44:50+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com urttb ORG-0001 epo-procurement-document Le présent accord cadre est composé de deux formules de protection santé : - La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités. - La formule « Confort » est en complément de la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale d'(1) un an, à savoir : 1 200 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 1 200 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. neg-w-call false 2026RTMOM012 Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole. La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. services 1/La durée initiale du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat. 0.00 66512200 Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. RTMOM Martigues 13500 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le réglement de la consultation - phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 5/Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. false not-allowed false FRA 2026RTMOM012 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jQsTAkADXd Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de RTMOM. 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code. En vertu de l’article D2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. epo-notice none true Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, RTM Ouest Métropole a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. performance Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. RTM Ouest Métropole conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). no required not-allowed per-exa 50 quality En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 à R2152-2 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Sous-critère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif ; per-exa 40 price Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). per-exa 10 quality La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs). ORG-0001 ORG-0001 https://WWW.achatpublic.com Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0001 ORG-0001 FRA required true true 2026-10-30+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole. prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. services 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix ci-dessous et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes - Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : - La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre - Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l’emploi ou le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l’accord-cadre. A ce titre, il s’engage à remettre annuellement, à chaque date d’anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, sous la forme d’un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : - La part des salariés concernés dans l’équipe projet dédiée à l’exécution de l’accord-cadre. Les modalités d’envoi ainsi que l’adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l’accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. gen-eq other 0.00 66512200 Adresse d'exécution : RTM Ouest Métropole 19 Rue Louis Lépine - ZI des Collines - 13500 Martigues anyw 1 4 La durée initiale du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l’exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. 26-98861 3.2.5 RTM OUEST-METROPOLE 2026-10-14 2026-10-30 274 Prestations de services 13 Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole. Avis de marché - Avis n° 26-98861 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-98861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM OUEST-METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
Description : La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Identifiant de la procédure : 1f35ca75-3ee1-47c9-b027-513ce3c4677e
Identifiant interne : 2026RTMOM012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre est composé de deux formules de protection santé : - La formule « standard » porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités. - La formule « Confort » est en complément de la formule « standard », elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale d'(1) un an, à savoir : 1 200 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 1 200 000 Euros HT. Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RTMOM
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/La durée initiale du contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en oeuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Le contrat peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.
Description : prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d’un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Adresse d'exécution : RTM Ouest Métropole 19 Rue Louis Lépine - ZI des Collines - 13500 Martigues
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l’exécution des prestations. Il est reconductible de manière tacite quatre (4) fois, sauf décision écrite contraire de RTM Ouest Métropole, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. 2/En phase ultérieure, RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix ci-dessous et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction. 3/Clauses sociales 3.1 Egalité Femmes - Hommes Le titulaire met en oeuvre des mesures favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, il s'engage à remettre annuellement, à chaque date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, sous la forme d'un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : - La part de femmes dans l'équipe projet dédiées à l'exécution de l'accord-cadre - Les actions de lutte contre les discriminations. Les modalités d'envoi ainsi que l'adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l'accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement. 3.2 Maintien dans l'emploi des séniors Le titulaire favorise l’emploi ou le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans affectés à l’accord-cadre. A ce titre, il s’engage à remettre annuellement, à chaque date d’anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, sous la forme d’un tableau de reporting transmis par voie électronique à RTM Ouest Métropole les éléments suivants : - La part des salariés concernés dans l’équipe projet dédiée à l’exécution de l’accord-cadre. Les modalités d’envoi ainsi que l’adresse électronique de destination seront communiquées ultérieurement au titulaire, au plus tard lors de la notification de l’accord-cadre, ou lors de la réunion de lancement.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes, Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le réglement de la consultation - phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2, la part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. 4/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 5/Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 à R2152-2 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique, sont également éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : ►Sous-critère 1 (40%) : Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation ; ► Sous-critère 2 (40%) : Description du dispositif de communication et de Déploiement ; ► Sous-critère 3 (20%) Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition (applications, espace assuré) visant le « Zéro papier » (Cartes tiers payant numériques, relevés en ligne) et garantissant une sobriété numérique (Hébergement des données sur des serveurs).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jQsTAkADXd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. RTM Ouest Métropole conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d’un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, RTM Ouest Métropole a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de RTMOM. 1/Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R2192-10 du Code. En vertu de l’article D2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM OUEST-METROPOLE
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM OUEST-METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM OUEST-METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RTM OUEST-METROPOLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM OUEST-METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 82406460400039
Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 Bd de Dunkerque
Ville : Marseille - Cedex 02
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 672cdefc-eb54-4dc1-9320-1477ce8bdbcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>