16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Valbonne (06) 1 Place de l'Hôtel de Ville Valbonne 06560 FRL03 FRA 21060152200175 +33 493123100 +33 achats@ville-valbonne.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9b4ee6db-eb24-4a12-92f2-1c70e789ce4e 42bc58ca-8dbe-4c0e-8cc9-4e56091a8ee7 2026-10-13Z 10:00:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VALBONNE LOT 1 - NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique) LOT 2 - NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX services 90911200 90911200 VALBONNE VALBONNE 06560 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document res-ws false no required not-allowed per-exa 40 price valeur financière valeur financière per-exa 60 quality valeur technique Qualité https://www.marches-securises.fr 120 voir dans le RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT 1 – NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique) LOT 1 – NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS - Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique services 90911200 VALBONNE 06560 FRL03 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0003 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 40 price valeur financière valeur financière per-exa 60 quality valeur technique Qualité https://www.marches-securises.fr 120 voir dans le RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none LOT 2 – NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 – NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX services 90911200 VALBONNE 06560 FRL03 FRA 48 26-98868 3.2.5 Commune de Valbonne (06) 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 239 Nettoyage de locaux 06 PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VALBONNE Avis de marché - Avis n° 26-98868 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-98868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VALBONNE
Description : LOT 1 - NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique) LOT 2 - NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 42bc58ca-8dbe-4c0e-8cc9-4e56091a8ee7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : VALBONNE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 – NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique)
Description : LOT 1 – NETTOYAGE DES ECOLES, STRUCTURES DE PETITE ENFANCE, SALLES JEUNESSE, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BATIMENTS ADMINISTRATIFS - Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 – NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : LOT 2 – NETTOYAGE DES AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060152200175
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-valbonne.fr
Téléphone : +33 493123100
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b4ee6db-eb24-4a12-92f2-1c70e789ce4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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