17 ORG-0001 AQUAVESC 12 rue Mansart Versailles 78000 FR103 FRA 25780022700031 +33 677562923 l.gravey@etaso.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA 177 800 059 00012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c52955b6-e6fe-4c3e-bcd1-f034581949f1 5275cff5-1ebd-44db-9f8e-75461b2502c2 2026-10-13+02:00 10:20:04+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://aquavesc.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique neg-w-call false ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées. works 75000000 75000000 45232150 FR103 FRA LOT-0001 not-allowed true Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. DOC-1 non-restricted-document https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html Les prix de l'accord-cadre sont réputés comprendre toutes les sujétions, charges fiscales, parafiscales, sociales et assurances, ainsi que les frais annexes et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations, y compris les réunions de chantiers. Le titulaire ne pourra se prévaloir, sous aucun prétexte, d'une rémunération complémentaire. false none epo-procurement-document performance Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Préalablement à l'émission de chaque bon de commande, l'acheteur sollicitera du titulaire un devis détaillé correspondant aux prestations envisagées Les prestations commandées seront définies conformément au projet élaboré par le maître d'oeuvre et préalablement validé par le maître d'ouvrage.Ce devis sera établi sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel auquel le titulaire s'est engagé et sera soumis à la validation du maître d'oeuvre. not-allowed no required ORG-0001 https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-11-04+01:00 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none 2026-11 Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC. Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché works 45232150 Versailles 78000 FR103 FRA 6 3 L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour la même durée. 26-98897 3.2.5 AQUAVESC 2026-10-14 2026-11-17 48 Canalisations 6 Alimentation en eau potable 78 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC Avis de marché - Avis n° 26-98897 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-98897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AQUAVESC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE D'AQUAVESC
Description : L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché. Le périmètre de travaux de l'accord-cadre comprend : - Les travaux sur conduites de distribution d'eau potable, et de transport d'eau potable ou d'eau brute ; - Les travaux concernent tous les diamètres de conduites jusqu'au Ø1000 ; - La pose de conduite, en fonte, en PEHD, en acier ou en béton à âme tôle, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La pose de fourreaux préalable au tubage, en tranchée ouverte ou par technique sans tranchée ; - La réalisation de chambres de comptage ou de vanne ; - Les reports et renouvellement des branchements impactés par les travaux sur les conduites ; - Les déconnexions du réseau en services et les raccordements au réseau en service des conduites posées.
Identifiant de la procédure : 5275cff5-1ebd-44db-9f8e-75461b2502c2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux sur les réseaux d'alimentation en eau potable sur le territoire d'AQUAVESC.
Description : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension sur les réseaux d'adduction d'eau potable et d'eau brute d'AQUAVESC, sur le territoire du syndicat y compris sur les communes limitrophes et sur les communes qui viendraient s'ajouter au cours du marché
Identifiant interne : 2026-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour la même durée.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour chaque bon de commande. En cas de bon de commande modificatif, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché est un accord-cadre de travaux exécuté au moyen de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Préalablement à l'émission de chaque bon de commande, l'acheteur sollicitera du titulaire un devis détaillé correspondant aux prestations envisagées Les prestations commandées seront définies conformément au projet élaboré par le maître d'oeuvre et préalablement validé par le maître d'ouvrage.Ce devis sera établi sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) contractuel auquel le titulaire s'est engagé et sera soumis à la validation du maître d'oeuvre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prix de l'accord-cadre sont réputés comprendre toutes les sujétions, charges fiscales, parafiscales, sociales et assurances, ainsi que les frais annexes et le matériel nécessaire à la bonne exécution des prestations, y compris les réunions de chantiers. Le titulaire ne pourra se prévaloir, sous aucun prétexte, d'une rémunération complémentaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AQUAVESC
Numéro d’enregistrement : 25780022700031
Adresse postale : 12 rue Mansart
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : l.gravey@etaso.fr
Téléphone : +33 677562923
Profil de l’acheteur : https://aquavesc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c52955b6-e6fe-4c3e-bcd1-f034581949f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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