16 http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ ORG-0001 Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire 9 rue André-Brouard ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA 13003148700015 Olivier LEBERT Président 49 +33 241186000 moyens-generaux@pl.chambagri.fr http://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ ORG-0002 https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA Chambagri Profil Acheteur 49 +33 241186000 moyens-generaux@pl.chambagri.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’île gloriette NANTES Cedex 44041 FRG01 FRA 920 842 150 00012 49 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b7fec96a-6782-4a4d-a92c-6a17aee9f0d6 09b441c1-ac2b-4aac-9d8b-4c91560163af 2026-10-13+02:00 10:22:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1GH-115/6097/2026-08 ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant :  L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ;  L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ;  L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage. supplies L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom du groupement de commandes des 51 Chambres d’agriculture suivant : CIA Doubs-Territoire de Belfort 130 bis rue de Belfort, 25021 BESANCON CRA Bourgogne-Franche Comté 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Côte-d'Or 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Jura 455, rue du colonel de Casteljau,39016 LONS LE SAULNIER CA Nièvre 25 Boulevard Léon Blum, CS 40080, 58028 NEVERS Cedex CA Haute-Saône 17 Quai Yves Barbier, 70004 VESOUL cedex CA Saône-et-Loire 59 rue du 19 mars 1962, CS 70616, 71010 MACON Cedex CA Yonne 14 bis rue Guynemer CS 50289, 89005 AUXERRE Cedex CAR Bretagne Rue Maurice le Lannou CS 74223 - 35042 RENNES Cedex CRA Grand-Est Parc technologique du Mont Bernard Bâtiment A 2 rue Dom Pérignon 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CIA Alsace 2 rue de Rome - BP 30022 - Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX CA Ardennes 1 rue Jacquemard Templeux - CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CA Aube 1 Bd Charles Baltet Espace Régley 10000 TROYES CA Marne Complexe agricole Mont Bernard CS 90525 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CA Haute-Marne 26 avenue du 109ème RI 52011 CHAUMONT CA Meurthe et Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU CA Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar - CS 10229 55005 BAR LE DUC CEDEX CA Moselle 64 Avenue André Malraux 57045 METZ CEDEX 1 CA Vosges La Colombière - 17 Rue André Vitu 88026 EPINAL CEDEX CIA Nord Pas de Calais 56 avenue Roger Salengro - BP 80039 62051 SAINT LAURENT BLANGY CRA Hauts de France 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CA Oise Rue Frère Gagne - BP 40463 60000 BEAUVAIS CA Somme 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CAR Normandie 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 CRA Nlle Aquitaine Boulevard des Arcades 87060 LIMOGES Cedex 2 CIA Charente-Maritime - Deux-Sèvres 2 avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE CA Corrèze Immeuble Consulaire - Puy Pinçon 19001 TULLE CA Gironde 17 cours Xavier Arnozan - CS 71305 33082 BORDEAUX Cedex CA Landes 55 Avenue Cronstadt 40000 MONT DE MARSAN CA Pyrénées-Atlantiques 124 Boulevard Tourasse 64000 PAU CRA Occitanie Mas de Saporta – CS 10010 34875 LATTES Cedex CA Ariège 32 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix CA Aude 22 rue de l'Industrie Zone de Sautés à TREBES 11878 CARCASSONNE 9 CA Aveyron 5 bd du 122ème R.I - Carrefour de l'Agriculture 12026 RODEZ Cedex9 CA Gers 3 Chemin de la Caillaouère - CS 70161 - 32003 AUCH CEDEX CA Hérault Maison des Agriculteurs - Mas de Saporta - CS 10010 - 34875 LATTES Cedex CA Lozère 25, Avenue Foch 48000 MENDE CA Hautes-Pyrénées 20 Place du Foirail - 65917 TARBES CEDEX 9 CA Pyrénées-Orientales 19 avenue de Grande Bretagne 66025 PERPIGNAN CA Gard 1120 Route de Saint Gilles 30932 NIMES CA Tarn-et-Garonne 130 Avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Cedex CAR Pays de la Loire 9 rue André-Brouard - CS70510 - 49105 ANGERS CEDEX 2 CA Bouches-du-Rhône 22 avenue Henri Pontier - Maison des agriculteurs 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1 CA Vaucluse 97 chem Meinajaries • 84140 MONTFAVET CRA Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CA Ardèche 4, avenue de l'Europe unie 07000 PRIVAS CA Cantal 21 rue du 139ème RI BP239 15002 AURILLAC cedex CA Isère 34 rue du Rocher de Lorzier 38430 MOIRANS CA Loire 43 avenue Albert Raimond BP 40050 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CA Haute-Loire 16 Bd Président Bertrand 43012 LE PUY EN VELAY CA Rhône 18 avenue des Monts d'Or - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY 26000000.00 30163100 FRG01 FRA FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Valeur financière Le prix sera analysé au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l’offre la moins disante. Les notes sont obtenues par l’application de la formule suivante : Note = Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *40 poi-exa 50 quality Valeur technique Présentation à compléter dans le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (ou suivant le plan) poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental) Présentation à compléter dans le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (ou suivant le plan) Une attention sera portée également sur la politique RSE menée au sein de l'entreprise du candidat et sur l'impact carbone lié à l'objet du marché. ORG-0002 https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02 false 1 none fa-wo-rc 2026-08L1_1 Cartes énergie véhicules et prestations annexes Ce lot porte sur la fourniture de cartes d’approvisionnement en énergie toutes enseignes, utilisables sur un réseau large et diversifié de stations-service et bornes de recharge pour véhicule électrique. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10 000 000 d'euros HT, soit 20 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois). supplies 20000000.00 30163100 30163000 France métropolitaine ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA Pays limitrophes ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA 48 1 Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Valeur financière Le prix sera analysé au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix. La note maximale sera attribuée à l’offre la moins disante. Les notes sont obtenues par l’application de la formule suivante : Note = Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) *40 poi-exa 50 quality Valeur technique Présentation à compléter dans le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (ou suivant le plan) poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental) Présentation à compléter dans le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (ou suivant le plan). Une attention sera portée également sur la politique RSE menée au sein de l'entreprise du candidat et sur l'impact carbone lié à l'objet du marché. ORG-0002 https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02 false 1 none fa-wo-rc 2026-08L2_2 Badges autoroutiers (péages) Ce lot a pour objet la mise à disposition de badges de télépéage permettant l’accès et le règlement des péages autoroutiers et autres infrastructures payantes pour l’ensemble des véhicules concernés. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 3 000 000 euros HT, soit 6 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois). supplies 6000000.00 30163100 30144400 79941000 France métropolitaine ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA Pays limitrophes ANGERS Cedex 02 49105 FRG01 FRA 48 1 Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire. 26-98902 3.2.5 Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-12-12 52 Carburant, hydrocarbure 49 ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE Avis de marché - Avis n° 26-98902 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-98902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE CARTES D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIES « TOUTES ENSEIGNES » ET BADGES TELEPEAGE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES D’AGRICULTURE
Description : L’accord-cadre est porté par la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire pour le compte de plusieurs établissements du réseau des Chambres d’agriculture, réunis en groupement de commande. Il a pour objet l’acquisition de cartes d’approvisionnement en énergie “toutes enseignes” destinées au parc de véhicules du réseau, ainsi que la fourniture des services associés permettant d’assurer la mobilité opérationnelle des agents et le suivi optimisé des consommations. Il vise à mettre à disposition des bénéficiaires un dispositif complet et homogène couvrant :  L’accès aux différents types d’énergies nécessaires à la circulation des véhicules (carburants traditionnels, carburants alternatifs, recharge électrique, etc.) ;  L’accès optionnel à des prestations complémentaires telles que le lavage et le stationnement ;  L’accès aux infrastructures autoroutières ou ouvrages d’infrastructures via des dispositifs de télépéage.
Identifiant de la procédure : 09b441c1-ac2b-4aac-9d8b-4c91560163af
Identifiant interne : PPP1GH-115/6097/2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom du groupement de commandes des 51 Chambres d’agriculture suivant : CIA Doubs-Territoire de Belfort 130 bis rue de Belfort, 25021 BESANCON CRA Bourgogne-Franche Comté 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Côte-d'Or 1 rue des coulots,21110 BRETENIERE CA Jura 455, rue du colonel de Casteljau,39016 LONS LE SAULNIER CA Nièvre 25 Boulevard Léon Blum, CS 40080, 58028 NEVERS Cedex CA Haute-Saône 17 Quai Yves Barbier, 70004 VESOUL cedex CA Saône-et-Loire 59 rue du 19 mars 1962, CS 70616, 71010 MACON Cedex CA Yonne 14 bis rue Guynemer CS 50289, 89005 AUXERRE Cedex CAR Bretagne Rue Maurice le Lannou CS 74223 - 35042 RENNES Cedex CRA Grand-Est Parc technologique du Mont Bernard Bâtiment A 2 rue Dom Pérignon 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CIA Alsace 2 rue de Rome - BP 30022 - Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX CA Ardennes 1 rue Jacquemard Templeux - CS 70733 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES CA Aube 1 Bd Charles Baltet Espace Régley 10000 TROYES CA Marne Complexe agricole Mont Bernard CS 90525 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE CA Haute-Marne 26 avenue du 109ème RI 52011 CHAUMONT CA Meurthe et Moselle 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU CA Meuse Les Roises - Savonnières devant Bar - CS 10229 55005 BAR LE DUC CEDEX CA Moselle 64 Avenue André Malraux 57045 METZ CEDEX 1 CA Vosges La Colombière - 17 Rue André Vitu 88026 EPINAL CEDEX CIA Nord Pas de Calais 56 avenue Roger Salengro - BP 80039 62051 SAINT LAURENT BLANGY CRA Hauts de France 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CA Oise Rue Frère Gagne - BP 40463 60000 BEAUVAIS CA Somme 19 bis rue Alexandre Dumas 80000 AMIENS CAR Normandie 6 rue des Roquemonts - CS 45346 - 14053 CAEN Cedex 4 CRA Nlle Aquitaine Boulevard des Arcades 87060 LIMOGES Cedex 2 CIA Charente-Maritime - Deux-Sèvres 2 avenue de Fétilly 17074 LA ROCHELLE CA Corrèze Immeuble Consulaire - Puy Pinçon 19001 TULLE CA Gironde 17 cours Xavier Arnozan - CS 71305 33082 BORDEAUX Cedex CA Landes 55 Avenue Cronstadt 40000 MONT DE MARSAN CA Pyrénées-Atlantiques 124 Boulevard Tourasse 64000 PAU CRA Occitanie Mas de Saporta – CS 10010 34875 LATTES Cedex CA Ariège 32 avenue du Général de Gaulle - 09000 Foix CA Aude 22 rue de l'Industrie Zone de Sautés à TREBES 11878 CARCASSONNE 9 CA Aveyron 5 bd du 122ème R.I - Carrefour de l'Agriculture 12026 RODEZ Cedex9 CA Gers 3 Chemin de la Caillaouère - CS 70161 - 32003 AUCH CEDEX CA Hérault Maison des Agriculteurs - Mas de Saporta - CS 10010 - 34875 LATTES Cedex CA Lozère 25, Avenue Foch 48000 MENDE CA Hautes-Pyrénées 20 Place du Foirail - 65917 TARBES CEDEX 9 CA Pyrénées-Orientales 19 avenue de Grande Bretagne 66025 PERPIGNAN CA Gard 1120 Route de Saint Gilles 30932 NIMES CA Tarn-et-Garonne 130 Avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Cedex CAR Pays de la Loire 9 rue André-Brouard - CS70510 - 49105 ANGERS CEDEX 2 CA Bouches-du-Rhône 22 avenue Henri Pontier - Maison des agriculteurs 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1 CA Vaucluse 97 chem Meinajaries • 84140 MONTFAVET CRA Auvergne-Rhône-Alpes 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CA Ardèche 4, avenue de l'Europe unie 07000 PRIVAS CA Cantal 21 rue du 139ème RI BP239 15002 AURILLAC cedex CA Isère 34 rue du Rocher de Lorzier 38430 MOIRANS CA Loire 43 avenue Albert Raimond BP 40050 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CA Haute-Loire 16 Bd Président Bertrand 43012 LE PUY EN VELAY CA Rhône 18 avenue des Monts d'Or - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartes énergie véhicules et prestations annexes
Description : Ce lot porte sur la fourniture de cartes d’approvisionnement en énergie toutes enseignes, utilisables sur un réseau large et diversifié de stations-service et bornes de recharge pour véhicule électrique. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10 000 000 d'euros HT, soit 20 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
Identifiant interne : 2026-08L1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pays limitrophes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Lieu : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Badges autoroutiers (péages)
Description : Ce lot a pour objet la mise à disposition de badges de télépéage permettant l’accès et le règlement des péages autoroutiers et autres infrastructures payantes pour l’ensemble des véhicules concernés. Le montant maximum de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 3 000 000 euros HT, soit 6 000 000 d'euros HT en cas de reconduction (48 mois).
Identifiant interne : 2026-08L2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pays limitrophes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction. Le groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (critère environnemental)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Lieu : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13003148700015
Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Olivier LEBERT
Adresse électronique : moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Numéro d’enregistrement : Chambagri
Adresse postale : https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur
Adresse électronique : moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l’île gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7fec96a-6782-4a4d-a92c-6a17aee9f0d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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