5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un pôle culturel métropolitain à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Description
:
Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'un pôle culturel métropolitain à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Identifiant interne
:
75260009
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d’insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/03/2027
Durée
:
84
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
975,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La visite sur site est obligatoire. Elle s’effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 15 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence A l’attention de la Direction Maîtrise d’Ouvrage Monsieur BURGOS Nicolas Adresse électronique : nicolas.burgos@ampmetropole.fr La durée estimative de la visite est de 30 minutes. Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de l’addition des montants suivants : - Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - Montant du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique répartie en 2 sous-critères: Sous-critère 1 : Pertinence de la note d’intention au regard du programme et des différentes problématiques spécifiques liées au projet : 60 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale: Pertinence de la note d’intention sur l’approche environnementale dans le cadre de la démarche BDM
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510721?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510721?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
10
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/12/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle - séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de l'accord-cadre est nécessairement calée sur la durée de la mission estimée à 84 mois et qui comprend la phase de conception du projet, de suivi d'exécution des travaux ainsi que la phase d'évaluation de 24 mois à compter de la réception des travaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence