16 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 M FERRET Jessica - Acheteur 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aa5567c2-d4a5-4d8f-a0d3-1f165333603b bdb3e909-4e2b-4d3c-b16d-8649bf8d402d 2026-10-13+02:00 11:16:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre. Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10% Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT open false CCIR- FORM-2026-52 ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL supplies Appel d'offre ouvert avec visite de site obligatoire 42418000 43260000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA CCIR-FORM-2026-53 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 12 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1 supplies 43260000 Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Si le montant maximum de l’accord-cadre initial est atteint, l’accord-cadre prend fin de plein droit. FRE11 FRA 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CCIR-FORM-2026-52 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 12 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution buyer-categories none fa-wo-rc 2 Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F supplies 43260000 FRE11 FRA 60 26-98957 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-10-14 2026-11-12T12:00:00+02:00 2026-11-14 115 Equipements spécialisés 474 Véhicules (location) 59 62 76 80 ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL Avis de marché - Avis n° 26-98957 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 76, 80
Annonce n° 26-98957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL
Description : ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL
Identifiant de la procédure : bdb3e909-4e2b-4d3c-b16d-8649bf8d402d
Identifiant interne : CCIR- FORM-2026-52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre. Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10% Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert avec visite de site obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1
Description : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Si le montant maximum de l’accord-cadre initial est atteint, l’accord-cadre prend fin de plein droit.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F
Description : Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M FERRET Jessica - Acheteur
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa5567c2-d4a5-4d8f-a0d3-1f165333603b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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