5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE
Description
:
ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92500000
Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Cyr-la-Rosière
Code postal
:
61130
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
505,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est valide pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard. La valeur estimée s'entend pour une année d'exécution.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique portant notamment sur la proposition de gestion du musée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XAzonTZZNn
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours possible devant le Tribunal administratif : -référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), -référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), -recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique