Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'avertisseurs sonores et lumineux, la fourniture de balisage rétroréfléchissants et la pose des avertisseurs sonores et lumineux pour les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne (SDIS 31).
Identifiant de la procédure
:
a80bb016-4402-431d-a84e-6d6984c02adf
Avis précédent
:
77b82b9d-0363-4edf-b456-9f399d1b1d77-02
Identifiant interne
:
26A044-26A046
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
31620000
Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44424300
Bande réfléchissante
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49 chemin de l'Armurié
Ville
:
COLOMIERS
Code postal
:
31770
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,060,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les lots 1 et 2 sont multi attributaires avec une attribution des commandes selon la méthode dite "à tour de rôle" (cf. article 2.4 du règlement de la consultation). Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent obligatoirement fournir gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le BPU (cf. article 6.3 du règlement de la consultation).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Description
:
LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Identifiant interne
:
26A044
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31620000
Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49 Chemin de l'Armurié
Ville
:
COLOMIERS
Code postal
:
31770
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Description
:
LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Identifiant interne
:
26A045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44424300
Bande réfléchissante
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49 Chemin de l'Armurié
Ville
:
COLOMIERS
Code postal
:
31770
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Description
:
LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Identifiant interne
:
26A046
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
49 Chemin de l'Armurié
Ville
:
COLOMIERS
Code postal
:
31770
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cf. règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,060,000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,060,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VIGNAL INTERSIGNALETIC SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DE VIGNAL INTERSIGNALETIC SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
0
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE LOT 1 ASL
Titre
:
MARCHE LOT 1 ASL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
31/08/2026
Date de conclusion du marché
:
22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
367084-2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
Lauréat
:
Nom officiel
:
SIGNALTEC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DE SIGNALTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
0
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE LOT 1 ASL
Titre
:
MARCHE LOT 1 ASL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
31/08/2026
Date de conclusion du marché
:
22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
367084-2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
T2S
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DE T2S
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
0
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE LOT 2 ASL
Titre
:
MARCHE LOT 2 ASL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
31/08/2026
Date de conclusion du marché
:
22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
367084-2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SERVITED
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DE SERVITED
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
0
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MARCHE LOT 3 ASL
Titre
:
MARCHE LOT 3 ASL
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
31/08/2026
Date de conclusion du marché
:
22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
367084-2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement
:
28310001400028
Adresse postale
:
49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville
:
Colomiers
Code postal
:
31772
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique
:
servicemarches@sdis31.fr
Téléphone
:
0561063710
Adresse internet
:
https://www.sdis31.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Adresse postale
:
68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Ville
:
Toulouse Cedex 07
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
05 62 73 57 57
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
VIGNAL INTERSIGNALETIC SECURITE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
488 876 368 00041
Adresse postale
:
12 avenue de l'Industrie
Ville
:
CORBAS
Code postal
:
69960
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0478576610
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SIGNALTEC
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
51109807100026
Adresse postale
:
9 RUE JACQUARD
Ville
:
TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code postal
:
38230
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0478311487
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
T2S
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
303 302 798 00028
Adresse postale
:
ZI LA VAURE -2 RUE JEAN BERTHON – BP 20930
Ville
:
SORBIERS
Code postal
:
42290
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SERVITED
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
38989586300022
Adresse postale
:
21 CHEMIN DES PIERRES Z.I. du Terroir - BP 55142
Ville
:
FENOUILLET
Code postal
:
31151
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0532260026
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bd800d8c-f8e8-4a7f-91f9-71eb9e67240d
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français