16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8101028c-815c-48ae-992b-a092611b91ab 33a1cffd-60d6-45cb-b3c8-1a24e9cf2a87 2026-10-13+02:00 12:30:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) 13 13 open false 2026-0368 Marché de travaux pour la réhabilitation du collège Château FORBIN à Marseille 11ème Marché de travaux pour la réhabilitation du collège Château FORBIN à Marseille 11ème works Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des candidats 11467184 45214200 COLLEGE CHATEAU FORBIN 286 BOULEVARD DE SAINT MARCEL MARSEILLE 13011 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 050 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-staff-qual Certification obligatoire pour le traitement de l'amiante en sous-section 3 (SS3), conforme à l'article R4412-129 du code du travail et basé sur la norme NF X46-010 (qualification AFNOR Amiante, GLOBAL CERTIFICATION ou QUALIBAT 1552). slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 1 DESAMIANTAGE LOT 1 DESAMIANTAGE works national opp 725000 45262660 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0002 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 550 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 2 DEMOLITION - CURAGE RESIDUEL LOT 2 DEMOLITION - CURAGE RESIDUEL works national opp 374679 45111100 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0003 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 150 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 3 TERASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS LOT 3 TERASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS works national opp 772368 45111291 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0004 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 650 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 4 BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES LOT 4 BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES works national opp 444140 45111200 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0005 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 100 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 5 INSTALLATIONS DE CHANTIER -GO -STRUCTURE - DEMENAGEMENT LOT 5 INSTALLATIONS DE CHANTIER -GO -STRUCTURE - DEMENAGEMENT works national opp 1416151 45223220 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0006 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 600 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 6 ETANCHEITE LOT 6 ETANCHEITE works national opp 409025 45261420 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0007 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 500 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 7 TRAITEMENT DE FACADES LOT 7 TRAITEMENT DE FACADES works national opp 1038740 45443000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0008 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 750 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS PROTECTIONS SOLAIRES - METALLERIE - SERRURERIE LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS PROTECTIONS SOLAIRES - METALLERIE - SERRURERIE works national opp 1836392 45421000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0009 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 150 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS works national opp 1437844 45421141 45430000 45442121 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0010 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 850 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE - MOBILIER LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE - MOBILIER works national opp 594979 45421000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0011 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 300 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 11 CVC PLOMBERIE SANITAIRE LOT 11 CVC PLOMBERIE SANITAIRE works national opp 1556870 45331000 45330000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0012 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 200 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-staff-qual Qualification professionnelle QualiPV 500 ou équivalent, assortie de la mention RGE ( Reconnu Garant de l'Environnement) OU 2 références équivalentes, proportionnées à l’objet du marché, réalisées et achevées au cours des 10 dernières années. slc-abil-staff-qual QUALIBAT 5912 « Installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kVA (technicité confirmée) » OU 2 références équivalentes, proportionnées à l’objet du marché, réalisées et achevées au cours des 10 dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES – PHOTOVOLTAIQUE LOT 12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES – PHOTOVOLTAIQUE works national opp 827697 45310000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 LOT-0013 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 45 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0368 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price 1-Prix des prestations poi-exa 50 quality Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 13 ASCENSEUR LOT 13 ASCENSEUR works national opp 33300 45313000 Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel Marseille 13011 FRL04 FRA 24 26-98993 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône 2026-10-14 2026-11-16T16:00:00+02:00 2026-11-20 144 Gros oeuvre 27 Bâtiments modulaires 87 Démolition 78 Curage 306 Réseaux divers 117 Etanchéité 222 Menuiserie 308 Revêtements de sols 309 Revêtements muraux 264 Peinture (travaux) 61 Chauffage (travaux) 270 Plomberie (travaux) 105 Electricité (travaux) 17 Ascenseur 13 Marché de travaux pour la réhabilitation du collège Château FORBIN à Marseille 11ème Avis de marché - Avis n° 26-98993 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-98993
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la réhabilitation du collège Château FORBIN à Marseille 11ème
Description : Marché de travaux pour la réhabilitation du collège Château FORBIN à Marseille 11ème
Identifiant de la procédure : 33a1cffd-60d6-45cb-b3c8-1a24e9cf2a87
Identifiant interne : 2026-0368
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLEGE CHATEAU FORBIN 286 BOULEVARD DE SAINT MARCEL
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,467,184 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 DESAMIANTAGE
Description : LOT 1 DESAMIANTAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 050 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certification obligatoire pour le traitement de l'amiante en sous-section 3 (SS3), conforme à l'article R4412-129 du code du travail et basé sur la norme NF X46-010 (qualification AFNOR Amiante, GLOBAL CERTIFICATION ou QUALIBAT 1552).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 DEMOLITION - CURAGE RESIDUEL
Description : LOT 2 DEMOLITION - CURAGE RESIDUEL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 374,679 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 550 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 TERASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : LOT 3 TERASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 772,368 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 150 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES
Description : LOT 4 BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 444,140 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 650 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 INSTALLATIONS DE CHANTIER -GO -STRUCTURE - DEMENAGEMENT
Description : LOT 5 INSTALLATIONS DE CHANTIER -GO -STRUCTURE - DEMENAGEMENT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,416,151 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 100 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 ETANCHEITE
Description : LOT 6 ETANCHEITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 409,025 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 600 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 TRAITEMENT DE FACADES
Description : LOT 7 TRAITEMENT DE FACADES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,038,740 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 500 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS PROTECTIONS SOLAIRES - METALLERIE - SERRURERIE
Description : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS PROTECTIONS SOLAIRES - METALLERIE - SERRURERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,836,392 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 750 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS
Description : LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442121 Travaux de peinture de structures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,437,844 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 150 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE - MOBILIER
Description : LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE - MOBILIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 594,979 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 850 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Description : LOT 11 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,556,870 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 2 300 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES – PHOTOVOLTAIQUE
Description : LOT 12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES – PHOTOVOLTAIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 827,697 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 1 200 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualification professionnelle QualiPV 500 ou équivalent, assortie de la mention RGE ( Reconnu Garant de l'Environnement) OU 2 références équivalentes, proportionnées à l’objet du marché, réalisées et achevées au cours des 10 dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 5912 « Installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kVA (technicité confirmée) » OU 2 références équivalentes, proportionnées à l’objet du marché, réalisées et achevées au cours des 10 dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 13 ASCENSEUR
Description : LOT 13 ASCENSEUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collège Château FORBIN 286 boulevard de Saint-Marcel
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé : 45 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de référence portant sur des ERP, en adéquation avec les travaux objet du marché et achevées au cours des 5 dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8101028c-815c-48ae-992b-a092611b91ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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