5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Inspection interne des câbles porteurs
Description
:
Inspection interne des câbles porteurs
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631400
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. La visite se déroule depuis le tablier, les trottoirs et les accès aux chambres d’ancrage ; elle ne comporte aucun déplacement sur les câbles porteurs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-22 - INSPECTION CÂBLES TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Prix des prestations - 35 points Critère 2 : Valeur technique - 55 points Sous-critère 2.A : Méthodologie d’intervention et procédures proposées (CRT, partie 1) - 25 points Sous-critère 2.B : Moyens humains (CRT, partie 2) - 10 points Sous-critère 2.C : Moyens d’accès, matériels et maîtrise des risques (CRT, partie 3) - 10 points Sous-critère 2.D : Planning et délai d’intervention : délai proposé, phasage et cadences, gestion des aléas et des interfaces (CRT, partie 4) - 10 points Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (CRT, partie 5) - 10 points
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Prix des prestations - 35 points Critère 2 : Valeur technique - 55 points Sous-critère 2.A : Méthodologie d’intervention et procédures proposées (CRT, partie 1) - 25 points Sous-critère 2.B : Moyens humains (CRT, partie 2) - 10 points Sous-critère 2.C : Moyens d’accès, matériels et maîtrise des risques (CRT, partie 3) - 10 points Sous-critère 2.D : Planning et délai d’intervention : délai proposé, phasage et cadences, gestion des aléas et des interfaces (CRT, partie 4) - 10 points Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (CRT, partie 5) - 10 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer : • Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; • Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; • Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Inspection externe des câbles porteurs
Description
:
Inspection externe des câbles porteurs
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631450
Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631400
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Options
:
Description des options
:
Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. La visite se déroule depuis le tablier, les trottoirs et les accès aux chambres d’ancrage ; elle ne comporte aucun déplacement sur les câbles porteurs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-22 - INSPECTION CÂBLES TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Prix des prestations - 35 points Critère 2 : Valeur technique - 55 points Sous-critère 2.A : Méthodologie d’intervention et procédures proposées (CRT, partie 1) - 25 points Sous-critère 2.B : Moyens humains (CRT, partie 2) - 10 points Sous-critère 2.C : Moyens d’accès, matériels et maîtrise des risques (CRT, partie 3) - 10 points Sous-critère 2.D : Planning et délai d’intervention : délai proposé, phasage et cadences, gestion des aléas et des interfaces (CRT, partie 4) - 10 points Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (CRT, partie 5) - 10 points
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère 1 : Prix des prestations - 35 points Critère 2 : Valeur technique - 55 points Sous-critère 2.A : Méthodologie d’intervention et procédures proposées (CRT, partie 1) - 25 points Sous-critère 2.B : Moyens humains (CRT, partie 2) - 10 points Sous-critère 2.C : Moyens d’accès, matériels et maîtrise des risques (CRT, partie 3) - 10 points Sous-critère 2.D : Planning et délai d’intervention : délai proposé, phasage et cadences, gestion des aléas et des interfaces (CRT, partie 4) - 10 points Critère 3 : Performance environnementale des modalités d'exécution (CRT, partie 5) - 10 points
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer : • Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; • Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; • Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen