246360 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 246360 no TPA-0001 LOT-0001 ONF CON-0001 2026-09-21+02:00 2026-10-07+02:00 ORG-0001 DRAAF_PIPFCI_2026 TEN-0001 TPA-0001 ONF ORG-0003 29 false ORG-0001 DRAAF Grand Est Châlons-en-Champagne 51000 FRF23 FRA 13000671100100 Christine CORNET 0355741069 christine.cornet@agriculture.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 large ORG-0003 ONF NANCY 54052 FRF31 FRA 66204311603798 2.3 eforms-sdk-1.13 408a064b-7ae9-4efc-9ab2-f71100ba700a bc92362d-51f8-4148-9960-e2ee3abab9e6 2026-10-13+02:00 14:08:19.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 463366-2026 false DRAAF_PIPFCI_2026 Elaboration d’un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu’un plan de massif L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a services 79311000 anyw-eea LOT-0001 no-eu-funds per-exa 25 price PRIX per-exa 75 quality QUALITE ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none DRAAF_PIPFCI_2026 L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a services 79311000 anyw-eea 27 2000-01-01+01:00 26-99058 26-66328 3.2.5 DRAAF Grand Est ONF 2026-10-14 2027-04-07 332 Sécurité incendie 51 10 52 54 57 67 68 88 08 Elaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99058 du 13/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 51, 10, 52, 54, 57, 67, 68, 88, 08
Annonce n° 26-99058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration d’un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu’un plan de massif
Description : L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Identifiant de la procédure : bc92362d-51f8-4148-9960-e2ee3abab9e6
Avis précédent : 463366-2026
Identifiant interne : DRAAF_PIPFCI_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Description : L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a
Identifiant interne : DRAAF_PIPFCI_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRAAF Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRAAF Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : DRAAF Grand Est
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 246,360 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ONF
Offre :
Identifiant de l’offre : ONF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 246,360 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DRAAF_PIPFCI_2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Organisation qui signe le marché : DRAAF Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF Grand Est
Numéro d’enregistrement : 13000671100100
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Christine CORNET
Adresse électronique : christine.cornet@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 0355741069
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ONF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66204311603798
Ville : NANCY
Code postal : 54052
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 408a064b-7ae9-4efc-9ab2-f71100ba700a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 14:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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