16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20009346600015 +33 2 inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 0269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 811 294 107 00024 269631639 contact@cress-mayotte.org ORG-0005 Service de gestion comptable (SGC) Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 130 017 379 00160 0269648631 sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834 ac9a0749-51a3-4efc-943c-0d0b631b4ae1 2026-10-13Z 15:44:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open all false 2628-ADG-FCS Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte La consultation porte sur les prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP). services 50000000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0005 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir CCAP epo-procurement-document none no required not-allowed price 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40% quality 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % quality 3. Performance environnementale 15 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ; ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none 2628-ADG-FCS-01 Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) services true pollu-prev other other 149760 50112000 Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 12 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 3 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0005 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir CCAP epo-procurement-document none no required not-allowed price 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40% quality 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % quality 3. Performance environnementale 15 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ; ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none 2628-ADG-FCS-02 Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t) Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4) services true pollu-prev other other 89856 50112000 Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 12 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 3 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0005 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0004 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir CCAP epo-procurement-document none no required not-allowed price 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40% quality 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 % quality 3. Performance environnementale 15 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ; ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none 2628-ADG-FCS-03 Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques services true pollu-prev other other 93600 50112000 Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 12 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 3 26-99093 3.2.5 Les Eaux de Mayotte (976) 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00+03:00 2026-11-12 359 Véhicules 976 ACCOD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE DÉPANNAGE-REMORQUAGE DES VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE Avis de marché - Avis n° 26-99093 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-99093
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accod-cadre à bons de commande pour des Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile du syndicat Les Eaux de Mayotte
Description : La consultation porte sur les prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des véhicules du parc automobile de LEMA, telles que décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : ac9a0749-51a3-4efc-943c-0d0b631b4ae1
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Description : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 149,760 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance environnementale 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ;
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules utilitaires légers (PTAC inférieur à 3,5 t)
Description : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules de type pick-up (tout-terrain, 4x4)
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 89,856 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance environnementale 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ;
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques
Description : Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage-remorquage des Véhicules particuliers, toutes motorisations, y compris hybrides et électriques
Identifiant interne : 2628-ADG-FCS-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations (montant du DQE du lot) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (mémoire technique) 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Performance environnementale 15 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte. Les recours peuvent être introduits par l’application Télérecours citoyens. référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel, dans les conditions et délais des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du même code ;
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone : +33 2
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS)
Numéro d’enregistrement : 811 294 107 00024
Adresse postale : 4 rue des Agaves Immeuble briquetterie Cavani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cress-mayotte.org
Téléphone : 269631639
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC)
Numéro d’enregistrement : 130 017 379 00160
Adresse postale : Rond-point El Farouk (RN1), 97600 Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0269648631
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 885fcb1a-9b70-42dd-a8df-430cf9a3d834 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>