BELSOLA Laurent Maire Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville, Cours Landrivon 13528 40201 Port de Bouc Cédex 0442400404 0442062892 achat@portdebouc.fr http://www.portdebouc.fr 4 Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux FRL04 - Bouches-du-Rhône La présente consultation concerne la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux de la commune de Port de Bouc. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 an renouvelable 3 fois Lot 1 : Contrôle Technique : mini : 1.500 euros H.T. - maxi : 4.000 euros H.T. par an Lot 2 : Vérifications Hydrauliques : mini : 1.000 euros H.T. - maxi : 2.000 euros H.T. par an Aucun cautionnement. Aucune garantie particulière d'exigée Budget Ville En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusie fr Formulaire DC1 Formulaire DC2 90 Prix 10 Perfformances en matière de l'environnement 2026-11-06T12:00:00 120 2026FCS27 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 6 000,00 euro(s) Lot 1 - Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Lot 2 - Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA) Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex 0442400404 achat@portdebouc.fr https://www.marches-publics.info Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex 0442400404 achat@portdebouc.fr https://www.marches-publics.info 1 Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.500 euros HT et un maximum de 4.000 euros HT 2 Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.000 euros HT et un maximum de 2.000 euros HT 26-99389 3.2.5 Commune de Port de Bouc 2026-10-14 2026-11-06T12:00:00 2026-11-06 72 Contrôle technique 359 Véhicules 13 Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux Avis de marché - Avis n° 26-99389 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-99389
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc
Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon,  B.P. 40201 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Courriel : achat@portdebouc.fr
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux de la commune de Port de Bouc. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 an renouvelable 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Contrôle Technique : mini : 1.500 euros H.T. - maxi : 4.000 euros H.T. par an Lot 2 : Vérifications Hydrauliques : mini : 1.000 euros H.T. - maxi : 2.000 euros H.T. par an
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement. Aucune garantie particulière d'exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusie
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026FCS27
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 6 000,00 euro(s) Lot 1 - Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Lot 2 - Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adresse :Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées : 
Téléphone : 0442400404
Courriel : achat@portdebouc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adresse :Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées : 
Téléphone : 0442400404
Courriel : achat@portdebouc.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc
  • A l'attention de : Laurent BELSOLA Maire
  • Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13528, 40201 Port de Bouc Cédex 
  • Téléphone : 0442400404
  • Courriel : achat@portdebouc.fr
  • Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
  • Objet du marché : Réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRL04 - Bouches-du-Rhône, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux Contrôles Techniques pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.500 euros HT et un maximum de 4.000 euros HT
    • Lot no 2 : Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux Vérification hydraulique pour les véhicules municipaux avec un minimum de 1.000 euros HT et un maximum de 2.000 euros HT
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation des contrôles techniques pour les véhicules municipaux de la commune de Port de Bouc. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots avec minimum et maximum en valeur HT et donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 an renouvelable 3 fois
  • Quantité ou étendue : Lot 1 : Contrôle Technique : mini : 1.500 euros H.T. - maxi : 4.000 euros H.T. par an Lot 2 : Vérifications Hydrauliques : mini : 1.000 euros H.T. - maxi : 2.000 euros H.T. par an

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 90 %
    • Perfformances en matière de l'environnement : 10 %
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