Avis de marché - Avis n° 26-99428 du 14/10/2026

MME DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DU PATRIMOINE DEPARTEMENT JURIDIQUE JURISTE MARCHES PUBLICS ASSEMBLEE NATIONALE - DAIP 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 La présente opération a pour objet la rénovation partielle de la salle de commission 6242 et du local technique dédié à cette salle. Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques. 126 rue de l'Université 75007 (75) Paris true Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’acheteur préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l'Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficie de plein droit des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par le code de la commande publique. La forme du groupement n'est pas imposée. Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

2026-11-16T12:00:00 5 La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre, n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise. Cf règlement de la consultation 26-99428 3.2.5 Assemblée nationale 2026-10-14 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 261 Panneaux 75 Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242 Avis de marché - Avis n° 26-99428 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-99428

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - DAIP

Correspondant : MME DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DU PATRIMOINE DEPARTEMENT JURIDIQUE, JURISTE MARCHES PUBLICS

Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7

Coordonnées :

Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La présente opération a pour objet la rénovation partielle de la salle de commission 6242 et du local technique dédié à cette salle. Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques.

Lieu d'exécution : 126 rue de l'Université, 75007 (75) Paris

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. L’attention du titulaire est appelée sur le fait que l’acheteur préconise que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l'Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire bénéficie de plein droit des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par le code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n'est pas imposée. Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La signature électronique de l'acte d'engagement, au stade du dépôt de l'offre, n'est pas obligatoire. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera invité à produire un acte d'engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - DAIP
A l'attention de : MME DEPARTEMENT JURIDIQUE DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DU PATRIMOINE JURISTE MARCHES PUBLICS
Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7
Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : La présente opération a pour objet la rénovation partielle de la salle de commission 6242 et du local technique dédié à cette salle. Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la rénovation des revêtements muraux de la salle de commission 6242 par des habillages acoustiques. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

]]>