Communauté de Communes des Hauts de Flandre 20004095400014 BERGUES 59380 https://marchespublics596280.fr/ 2026-12 Paul-Loup TRONQUOY Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 1. Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années 3. Description des compétences détenues au regard des exigences de l'opération (article 1.2 du RC) et inscription à l’ordre des architectes 2026-11-10T11:30:00 Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise, l’actualisation et l’achèvement du projet d’aménagement du Faubourg de Cassel sur les communes de Bergues, Quaëdypre et Socx (59380) 71000000 Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après : - Le réaménagement de la voirie, la réalisation de trottoirs, stationn...(voir DCE) Plusieurs lieux 48 Durée: voir documents du marché. Le marché public démarre à compter de la date de notification de l’ordre de service et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission du maître d’œuvre. Ainsi, la durée indiquée dans le présent avis est indicative. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/, sauf en ce qui concerne les études réalisées dans le cadre du précédent marché de maîtrise d'oeuvre car ces documents sont trop volumineux. Ainsi, ceux-ci ne sont pas intégrés au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur mais pourront être téléchargés via le lien indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-99458 3.2.5 Communauté de Communes des Hauts de Flandre 2026-10-14 2026-11-10T11:30:00 2026-12-13 197 Maîtrise d'oeuvre 59 Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise, l’actualisation et l’achèvement du projet d’aménagement du Faubourg de Cassel sur les communes de Bergues, Quaëdypre et Socx (59380) Avis de marché - Avis n° 26-99458 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-99458
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004095400014
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul-Loup TRONQUOY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise, l’actualisation et l’achèvement du projet d’aménagement du Faubourg de Cassel sur les communes de Bergues, Quaëdypre et Socx (59380)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'infrastructure(s) désignés ci-après : - Le réaménagement de la voirie, la réalisation de trottoirs, stationn...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le marché public démarre à compter de la date de notification de l’ordre de service et s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement tel que visé à l’article 44 du CCAG-Travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission du maître d’œuvre. Ainsi, la durée indiquée dans le présent avis est indicative. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/, sauf en ce qui concerne les études réalisées dans le cadre du précédent marché de maîtrise d'oeuvre car ces documents sont trop volumineux. Ainsi, ceux-ci ne sont pas intégrés au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur mais pourront être téléchargés via le lien indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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