VILLE DE MACON
21710270600017
MACON
71018
https://www.achatpublic.com
2026_FCS_FOURRIERE
service concessions et marchés publics
concessionsmp@ville-macon.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
2026-11-09T18:00:00
collectivité territoriale
SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
50118110
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).
12
La signature électronique est exigée pour l'attribution.
Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
26-99522
3.2.5
VILLE DE MACON
2026-10-14
2026-11-09T18:00:00
2026-11-13
451
Fourrière
71
SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
Avis de marché - Avis n° 26-99522 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-99522
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MACON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710270600017
Ville : MACON
Code postal : 71018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_FCS_FOURRIERE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service concessions et marchés publics
Adresse mail du contact : concessionsmp@ville-macon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Agrément préfectoral des installations d'une fourrière et de son gardien.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
Lieu principal d'exécution du marché : La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche).
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique est exigée pour l'attribution.
Les critères de pondération sont :
1-Prix des prestations : 25.0%
2-Valeur technique : 70.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE MACON
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
- Objet du marché : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles
d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage
de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente
aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions
prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des
véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés,
le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules
ou autre.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 18:00
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