DDTM du Var
11000201100044
Toulon
83000
https://www.marches-publics.gouv.fr
DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26
David DUBOURG
marc.sotter@var.gouv.fr
0494468074
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC
document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.
2026-11-12T12:00:00.000
État, service déconcentré du MTE (DDTM du Var)
Prix : 40 points
Valeur technique : 50 points
Performance environnementale : 10 points
Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var
73000000
Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var
Toulon
36
120000.0
26-99717
3.2.5
DDTM du Var
2026-10-14
2026-11-12T12:00:00.000
2026-11-12
72
Contrôle technique
274
Prestations de services
83
Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.
Avis de marché - Avis n° 26-99717 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-99717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDTM du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : David DUBOURG
Adresse mail du contact : marc.sotter@var.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0494468074
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC
document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
État, service déconcentré du MTE (DDTM du Var)
Critères d'attribution : Prix : 40 points
Valeur technique : 50 points
Performance environnementale : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Toulon
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DDTM du Var
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet
l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des
situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
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