Collectivité de Corse
20007695800012
AJACCIO
20187
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889253
2026-DPST-0279
Aws
+33 811652375
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-11-04T16:00:00
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70%
Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%
Prix des prestations : 25%
Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
90712000
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)
FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval
20000
Ajaccio
18
26-99749
3.2.5
Collectivité de Corse
2026-10-14
2026-11-04T16:00:00
2026-11-04
118
Etude
274
Prestations de services
20A
Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes
Avis de marché - Avis n° 26-99749 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-99749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-DPST-0279
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aws
Numéro de téléphone du contact : +33 811652375
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70%
Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%
Prix des prestations : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)
Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval
20000
Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889253
- Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de
la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse
(PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de
la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de
société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité
environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par
la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma
de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE
/ trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)
- Durée du marché : 18
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00
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