MAIRIE DE VENANSAULT
21850300100016
VENANSAULT
85190
https://www.marches-securises.fr
OAP STADE
DIRECTION GENERALE
dgs@venansault.com
0251073784
Liste des informations et documents requis :
o une lettre de candidature précisant l’identité du candidat, et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire (formulaire DC1 ou équivalent) ;
o un justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE ;
o une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
o les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article L. 3123-2 du code de la commande publique) et, le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
o une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).
Liste des informations et documents requis :
o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ;
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des informations et documents requis :
o l’indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o une liste de références dans la réalisation d’opérations d’aménagement similaires, précisant notamment l’identité du concédant ou du maître d’ouvrage, les caractéristiques principales de l’opération (surface, programme, montant), le type de contrat et les dates de début et de fin.
Les candidats dans l’impossibilité objective de produire les documents exigés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.
2026-12-11T12:00:00.000
sans objet
La concession est attribuée à l’offre présentant le meilleur avantage économique global, appréciée au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés dans le règlement de la consultation :
o qualité des conditions économiques et financières de l’offre : 40 % ;
o qualité du projet d’aménagement : 20 % ;
o compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de commercialisation : 15 % ;
o qualité de l’organisation opérationnelle : 15 % ;
o garanties juridiques : 10 %.
CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT
71400000
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra.
Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.
VENANSAULT
60
820000.0
26-99842
3.2.5
COMMUNE DE VENANSAULT
2026-10-14
2026-12-11T12:00:00.000
2026-11-15
366
Voirie et réseaux divers
44
85
Concession d’aménagement du secteur de la rue du Stade à Venansault (85190).
Avis de marché - Avis n° 26-99842 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
44, 85
Annonce n°
26-99842
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE VENANSAULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850300100016
Ville : VENANSAULT
Code postal : 85190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OAP STADE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DIRECTION GENERALE
Adresse mail du contact : dgs@venansault.com
Numéro de téléphone du contact : 0251073784
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des informations et documents requis :
o une lettre de candidature précisant l’identité du candidat, et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire (formulaire DC1 ou équivalent) ;
o un justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE ;
o une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts ;
o les certificats attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article L. 3123-2 du code de la commande publique) et, le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
o une attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des informations et documents requis :
o pour les sociétés, la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) ;
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des informations et documents requis :
o l’indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
o une liste de références dans la réalisation d’opérations d’aménagement similaires, précisant notamment l’identité du concédant ou du maître d’ouvrage, les caractéristiques principales de l’opération (surface, programme, montant), le type de contrat et les dates de début et de fin.
Les candidats dans l’impossibilité objective de produire les documents exigés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les candidatures sont examinées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
sans objet
Critères d'attribution : La concession est attribuée à l’offre présentant le meilleur avantage économique global, appréciée au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés dans le règlement de la consultation :
o qualité des conditions économiques et financières de l’offre : 40 % ;
o qualité du projet d’aménagement : 20 % ;
o compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de commercialisation : 15 % ;
o qualité de l’organisation opérationnelle : 15 % ;
o garanties juridiques : 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra.
Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.
Lieu principal d'exécution du marché : VENANSAULT
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 820000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VENANSAULT
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au
sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera
une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur
l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ
6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur
de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement
public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme,
à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et
de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements
aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social,
tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation
des terrains aménagés et des charges foncières.
- Durée du marché : 60
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
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