Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
11000201100044
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
SAPR/UBCCP
marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
2026-11-06T17:00:00.000
N94 : Travaux de sécurisation de la traversée de la Roche-de-Rame
45200000
La consultation concerne la sécurisation de la route nationale RN94 dans la traversée urbaine de la commune de la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes).
La Roche-de-Rame
6
700000.0
26-100005
3.2.5
DREAL PACA
2026-10-15
2026-11-06T17:00:00.000
2026-11-15
199
Matériaux routiers
04
05
13
83
84
La consultation concerne la sécurisation de la route nationale RN94 dans la traversée urbaine de la commune de la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes).
Avis de marché - Avis n° 26-100005 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
04, 05, 13, 83, 84
Annonce n°
26-100005
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SAPR/UBCCP
Adresse mail du contact : marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : N94 : Travaux de sécurisation de la traversée de la Roche-de-Rame
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la sécurisation de la route nationale RN94 dans la traversée urbaine de la commune de la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes).
Lieu principal d'exécution du marché : La Roche-de-Rame
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 700000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : La consultation concerne la sécurisation de la route nationale RN94 dans la traversée
urbaine de la commune de la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes).
- Durée du marché : 6
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00
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