COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
21210154700017
CHATILLON SUR SEINE
21400
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695456?orgAcronyme=o2n
MAPA-SEV-2026-07
Aline BOURSOT
a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
+33 380915055
Conditions :
Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts.
Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité.
Moyens de preuve :
Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ;
Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché.
Conditions :
Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché.
Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
Moyens de preuve :
Le candidat fournit les éléments suivants :
Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé
Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ;
L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.
2026-11-23T12:00:00.000+01:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
77310000
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE
(21) Côte-d'Or
36
26-100050
3.2.5
COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
2026-10-15
2026-11-23T12:00:00.000+01:00
2026-11-23
116
Espaces verts
21
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
Avis de marché - Avis n° 26-100050 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-100050
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210154700017
Ville : CHATILLON SUR SEINE
Code postal : 21400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-SEV-2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aline BOURSOT
Adresse mail du contact : a.boursot@mairie-chatillon-sur-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380915055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts.
Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité.
Moyens de preuve :
Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ;
Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions :
Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché.
Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
Moyens de preuve :
Le candidat fournit les éléments suivants :
Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé
Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ;
L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
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