CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 22140118500014 CAEN 14000 https://www.calvados.fr/marches-publics 2026ETP202 https://www.calvados.fr/marches-publics benjamin Buffard benjamin.buffard@calvados.fr 0231571243 • Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; • Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant. • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 2026-11-23T16:30:00 Pouvoir adjudicateur 2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados 2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados Département du Calvados 24 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an. Pour chaque période : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 100 000 Euros HT Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions prévues à l'article 2.1 du réglement de la consultation. 26-100115 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-10-15 2026-11-23T16:30:00 2026-11-23 197 Maîtrise d'oeuvre 14 2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados Avis de marché - Avis n° 26-100115 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-100115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.calvados.fr/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : 2026ETP202
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : benjamin Buffard
Adresse mail du contact : benjamin.buffard@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231571243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026ETP202 - Accord cadre de diagnostics et maîtrise d’œuvre concernant le Génie-Civil des ouvrages portuaires des sept ports Départementaux du Calvados
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an. Pour chaque période : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 100 000 Euros HT Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions prévues à l'article 2.1 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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