Madame la Directrice épad ouest provence Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre 13800 Istres 0442411641 correspondre@aws-france.com http://www.epad.fr/ http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 6 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile FRL04 - Bouches-du-Rhône Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP) 2027-01-01 2030-12-31 fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-27T12:00:00 120 2026-011 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus épad ouest provence Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre 13800 Istres correspondre@aws-france.com http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation épad ouest provence Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre 13800 Istres correspondre@aws-france.com http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 1 Dommages aux biens 2 Responsabilité civile 26-100279 3.2.5 épad ouest provence 2026-10-15 2026-11-27T12:00:00 2026-11-27 20 Assurance 13 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Avis de marché - Avis n° 26-100279 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-100279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : épad ouest provence
Correspondant : Madame la Directrice
Adresse : Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres
Coordonnées :
Téléphone : 0442411641
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.epad.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : épad ouest provence
Adresse :Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres
Coordonnées : 
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : épad ouest provence
Adresse :Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres
Coordonnées : 
Courriel : correspondre@aws-france.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : épad ouest provence
  • A l'attention de : Madame la Directrice 
  • Adresse : Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800, Istres 
  • Téléphone : 0442411641
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.epad.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
  • Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OUEST PROVENCE Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRL04 - Bouches-du-Rhône, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Dommages aux biens
    • Lot no 2 : Responsabilité civile
  • Caractéristiques principales : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Les variantes sont autorisées, pour chaque lot, sans exiger d'offre de base. Elles peuvent être d'ordre administratif, technique et/ou financier. Les candidats peuvent donc présenter des variantes à leur initiative, qui constituent des alternatives aux spécifications des cahiers des clauses particulières (CCP)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
]]>