DIR O
13000170400589
RENNES CEDEX
35031
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057824?orgAcronyme=d4t
DIR-UDO-26-005_Mur_Belle-Isle
MACOUIN
brice.macouin@developpement-durable.gouv.fr
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *L’entreprise doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature de l’intervention et de son exécution. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : pour la mise en œuvre de clous et de béton projeté sur une paroi La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
2026-11-10T12:00:00
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RN12 – Réparation du mur de soutènement à Belle-Isle-en-Terre
45221119
RN12 – Réparation du mur de soutènement à Belle-Isle-en-Terre
Brelle-Isle-En-Terre (22)
2
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26-100335
3.2.5
DIR O
2026-10-15
2026-11-10T12:00:00
2026-11-10
233
Mur de soutènement
252
Ouvrage d'art
22
29
35
56
44
Réparation du mur de soutènement de Belle-Ile-en-Terre (RN12)
Avis de marché - Avis n° 26-100335 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56, 44
Annonce n°
26-100335
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR O
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000170400589
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56, 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIR-UDO-26-005_Mur_Belle-Isle
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : MACOUIN
Adresse mail du contact : brice.macouin@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *L’entreprise doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature de l’intervention et de son exécution. * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : pour la mise en œuvre de clous et de béton projeté sur une paroi La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN12 – Réparation du mur de soutènement à Belle-Isle-en-Terre
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RN12 – Réparation du mur de soutènement à Belle-Isle-en-Terre
Lieu principal d'exécution du marché : Brelle-Isle-En-Terre (22)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : entre 300000 euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
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