Communauté d'Agglomération Grand Cognac 20007051400019 COGNAC 16111 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889680 CA26140 marches.publics@grand-cognac.fr +33 517223140 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-17T12:00:00 énoncé dans le Rc Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16) 71310000 Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT FRI31 - Charente, Cognac 60 En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet 26-100363 3.2.5 Communauté d'Agglomération Grand Cognac 2026-10-15 2026-11-17T12:00:00 2026-11-17 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 16 Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16) Avis de marché - Avis n° 26-100363 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-100363
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007051400019
Ville : COGNAC
Code postal : 16111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889680
Identifiant interne de la consultation : CA26140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@grand-cognac.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 517223140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente, Cognac
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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