Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99114 du 13/10/2026

247640 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 247640 no TPA-0001 LOT-0001 PLI 1 CON-0001 2026-10-13+02:00 ORG-0001 87RL26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 tribunal Administratif de Toulon TOULON 83000 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr small ORG-0004 LPO PACA HYERES 83400 FRL05 FRA 35032310100203 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bb4ddfbc-9506-4fcf-9c0e-747237d576bf 99e27368-72b5-493e-93ed-dc02927c3df0 2026-10-13+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause sociale et environnementale sont imposée dans ce marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. open 4d6f483c-46b0-48ac-adb4-6c85157376e9-01 25SERV24 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste. services 250000 79311000 90700000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée HYERES 83400 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality 1- Valeur technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price 2- Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 25SERV24 Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste. services Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23/12/2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 23/12/2026. 250000 79311000 90700000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée HYERES 83400 FRL05 FRA 4 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP. 1970-01-01+01:00 26-99114

26-13107 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee LPO PACA 2026-10-15 2026-12-13 274 Prestations de services 83 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99114 du 13/10/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-99114

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites

Description : La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.

Identifiant de la procédure : 99e27368-72b5-493e-93ed-dc02927c3df0

Avis précédent : 4d6f483c-46b0-48ac-adb4-6c85157376e9-01

Identifiant interne : 25SERV24

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces selon l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise comme suit: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune clause sociale et environnementale sont imposée dans ce marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HYERES

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites

Description : Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.

Identifiant interne : 25SERV24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Options :

Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HYERES

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 23/12/2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 23/12/2026.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1- Valeur technique

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : 2- Prix des prestations

Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 247,640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LPO PACA

Offre :

Identifiant de l’offre : PLI 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 247,640 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 87RL26

Date de conclusion du marché : 13/10/2026

Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Numéro d’enregistrement : 24830054300217

Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536

Ville : TOULON

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone : +33 494938300

Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : TA TOULON

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : +33 494427989

Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA

Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE

Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : +33 484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LPO PACA

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 35032310100203

Ville : HYERES

Code postal : 83400

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb4ddfbc-9506-4fcf-9c0e-747237d576bf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Metropole Toulon-Provence-Mediterranee :
  - Adresse : 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 494938300
  - Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr
  - Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Titre du marché : 25SERV24 - Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites
Objet du marché : La métropole Toulon Provence Méditerranée assure la gestion des Salins d'Hyères qui comprennent le salin des Pesquiers (550 ha) et les vieux salins (350 ha) et constituent un important réservoir de biodiversité inscrit aux inventaires ZNIEFF, classés au sein du réseau Natura 2000 et reconnus zones humides d'intérêt international au titre de la convention RAMSAR. A ces sites s'ajoutent les marais satellites du Pousset (3.5 ha), de la Bergerie (6.4 ha) et des Estagnets (9.3 ha). Tous ces sites situés sur la commune de Hyères sont propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre du plan de gestion de ces zones humides, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se doit de maintenir et /ou d'améliorer les connaissances en assurant les suivis écologiques et une veille naturaliste pour ce patrimoine naturel d'exception. Plusieurs taxons méritent une attention particulière, celui des oiseaux bien sûr dans la continuité des actions entreprises sur le site des salins d'Hyères reconnu zone de protection spéciale à l'échelle de l'UE mais aussi d'autres composants de la biodiversité des zones humides ; d'où la proposition de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer le suivi ornithologique de ces sites ainsi qu'une veille naturaliste.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Suivi annuel ornithologique et veille naturaliste des salins d'Hyères et des marais satellites

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