16 https://www.mulhouse.fr ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 21680224900013 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr https://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF12 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b8b06f1b-3fb6-41b5-8065-2ba008ed4db5 83263a93-3816-4c92-9a7d-616c68c53f02 2026-10-13+02:00 15:29:30.988+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 5 open false 2026S0066 Conception et production d’outils de communication Conception et production d’outils de communication services 900000 79822500 79341100 79800000 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE Mulhouse 68100 FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026S0066 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-23+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Communication événementielle Communication événementielle services true 240000 79822500 Mulhouse FRF12 FRA 24 Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026S0066 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-23+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Communication institutionnelle Communication institutionnelle services true 180000 79822500 Mulhouse FRF12 FRA 24 Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026S0066 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-23+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Communication de proximité Communication de proximité services true 180000 79822500 Mulhouse FRF12 FRA 24 Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026S0066 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-23+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Communication culture Communication culture services true 120000 79822500 Mulhouse FRF12 FRA 24 Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction. 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 2026S0066 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true false required true 2026-11-23+01:00 11:30:00+01:00 2026-11-13+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Communication Services Publics Communication Services publics services true 180000 79822500 Mulhouse FRF12 FRA 24 Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction. 2 26-99159 3.2.5 COMMUNE DE MULHOUSE 2026-10-15 2026-11-23T11:30:00+01:00 2026-12-31 160 Impression 464 Objet publicitaire 285 Publicité, Communication 67 68 Conception et production d’outils de communication Avis de marché - Avis n° 26-99159 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-99159
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et production d’outils de communication
Description : Conception et production d’outils de communication
Identifiant de la procédure : 83263a93-3816-4c92-9a7d-616c68c53f02
Identifiant interne : 2026S0066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Communication événementielle
Description : Communication événementielle
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Communication institutionnelle
Description : Communication institutionnelle
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Communication de proximité
Description : Communication de proximité
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Communication culture
Description : Communication culture
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Communication Services Publics
Description : Communication Services publics
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de décision de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adresse son intention au Titulaire au plus tard un mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction ni prétendre à une quelconque indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (35 %) 2. Valeur technique (55%) 3. Performance environnementale (10%) Voir RC pour plus de détails.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8b06f1b-3fb6-41b5-8065-2ba008ed4db5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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