800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 59400 no TPA-0001 LOT-0001 PLI 3 CON-0001 2026-10-13+02:00 ORG-0001 73RL26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee METROPOLE TOULON 83000 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr micro ORG-0004 EMMANUEL MARIN CONSULTING PARIS 75008 FRL05 FRA 43837395300043 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 609684a4-8ccc-467c-872a-868d64395b8f 1279470e-35ac-4024-9b8d-3baed2eacc0d 2026-10-13+02:00 15:30:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés - article 1.4 du RC Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS - article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 10 du CCAP Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) open eeef9f43-24c8-4f75-9497-7e809a9e804e-01 25SERV25 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de comptages routiers et analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : Toulon, Le Revest les eaux, Hyères, La Garde, La Seyne/Mer, La Valette du Var, Carqueiranne, Six Fours les plages, La Crau, Le Pradet, Ollioules, Saint Mandrier. Il concerne les prestations suivantes : -Des mesures régulières dites comptages récurrents sur le trafic des sections à l'aide de compteurs de type radars. -Des mesures de comptage occasionnelles de véhicules à l'aide de compteurs à tubes pneumatiques. -Des mesures de comptages automatiques de mode doux. -Des mesures spécifiques telles que les rétentions -Des mesures spécifiques tels que les comptages directionnels -Des enquêtes de stationnement -Des calculs de capacité de carrefours à feux élémentaires -Des calculs de capacité de deux carrefours à feux coordonnés -Des calculs de capacité de giratoire services 800000 546860 79311200 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price 1- Prix des prestations Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 2- Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none UNIQUE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Réalisation de comptages routiers et analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/09/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 02/09/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 20 000,00 euros / Maximum HT 200 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 136715 79311200 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP. 3 1970-01-01+01:00 26-99162 26-16199 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee EMMANUEL MARIN CONSULTING 2026-10-15 2026-12-13 199 Matériaux routiers 83 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99162 du 13/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-99162
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25SERV25 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de comptages routiers et analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : Toulon, Le Revest les eaux, Hyères, La Garde, La Seyne/Mer, La Valette du Var, Carqueiranne, Six Fours les plages, La Crau, Le Pradet, Ollioules, Saint Mandrier. Il concerne les prestations suivantes : -Des mesures régulières dites comptages récurrents sur le trafic des sections à l'aide de compteurs de type radars. -Des mesures de comptage occasionnelles de véhicules à l'aide de compteurs à tubes pneumatiques. -Des mesures de comptages automatiques de mode doux. -Des mesures spécifiques telles que les rétentions -Des mesures spécifiques tels que les comptages directionnels -Des enquêtes de stationnement -Des calculs de capacité de carrefours à feux élémentaires -Des calculs de capacité de deux carrefours à feux coordonnés -Des calculs de capacité de giratoire
Identifiant de la procédure : 1279470e-35ac-4024-9b8d-3baed2eacc0d
Avis précédent : eeef9f43-24c8-4f75-9497-7e809a9e804e-01
Identifiant interne : 25SERV25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés - article 1.4 du RC Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS - article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 10 du CCAP Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 546,860 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LA REALISATION DE COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES DE TRAFIC SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Réalisation de comptages routiers et analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant interne : UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 15 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 136,715 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/09/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 02/09/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT 20 000,00 euros / Maximum HT 200 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions sur délais recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EMMANUEL MARIN CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59,400 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 73RL26
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : METROPOLE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EMMANUEL MARIN CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 43837395300043
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 609684a4-8ccc-467c-872a-868d64395b8f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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