960000 RES-0001 selec-w TEN-0001 80000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 280000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 280000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 200000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 119999 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 clos-nw chan-need t-esubm 2 LOT-0006 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS MTP Lot 1 TEN-0002 true no TPA-0002 LOT-0002 SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 2 TEN-0003 true no TPA-0003 LOT-0003 SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 3 TEN-0004 true no TPA-0004 LOT-0004 NEXSTONE - ETABLISSEMENT COMMINGES Lot 4 TEN-0005 true no TPA-0005 LOT-0005 ENTREPRISE COINTRE Lot 5 CON-0001 2026-09-03+02:00 2026-10-09+02:00 ORG-0001 2026-07 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-09-03+02:00 2026-10-09+02:00 ORG-0001 2026-07 LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2026-09-03+02:00 2026-10-09+02:00 ORG-0001 2026-07 LOT 3 TEN-0003 CON-0004 2026-09-03+02:00 2026-10-09+02:00 ORG-0001 2026-07 LOT 4 TEN-0004 CON-0005 2026-09-03+02:00 2026-10-09+02:00 ORG-0001 2026-07 LOT 5 TEN-0005 TPA-0001 MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP) lot 1 ORG-0003 TPA-0002 SARL DRAGAGES GARONNAIS lot 2 ORG-0004 TPA-0003 SARL DRAGAGES GARONNAIS lot 3 ORG-0004 TPA-0004 NEXSTONE - ETABLISSEMENT COMMINGES lot 4 ORG-0005 TPA-0005 ENTREPRISE COINTRE Lot 5 ORG-0006 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 ORG-0001 Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges 4, rue de la République Saint-gaudens 31800 FRJ23 FRA 20007264300014 MME CLERMONT GARET Nathalie - Chargée de la commande publique 0561892142 n.garet@la5c.fr sme ORG-0003 MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP) Parc des Pyrénées IBOS 65420 FRJ23 FRA 34327921200371 sme ORG-0004 SARL DRAGAGES GARONNAIS 27 Avenue Saint-Jean VALENTINE 31800 FRJ23 FRA 54578016500019 sme ORG-0005 NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES 1058 Route de Boussens AURIGNAC 31420 FRJ23 FRA 53743318700599 sme ORG-0006 ENTREPRISE COINTRE 27 Avenue Saint-Jean VALENTINE 31800 FRJ23 FRA 32214846100054 http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV – BP 7007 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 Greffe 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2cbabf85-2258-43fd-8795-f3ad2b859a8c a0d1c1a3-7a71-4b60-92b1-1aaac7b5004c 2026-10-13+02:00 15:39:38+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 la gen-pub ORG-0001 open d3ca08ca-7fc4-4b28-87eb-b4e23388dffb-01 false 2026-07 Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes. Fourniture de matériaux de voirie et d'agrégats pour les chantiers mis en oeuvre en régie par le service voirie de la 5c ainsi qu'une prestation de mise en décharge de déblais inertes. supplies services 1020000 44113000 14212200 90500000 anyw LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 25 quality Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat poi-exa 15 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte supplies pollu-prev other 44113000 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 25 quality Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat poi-exa 15 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire supplies other 14212200 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 25 quality Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat poi-exa 15 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire supplies other 14212200 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 25 quality Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat poi-exa 15 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 4 Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune supplies other 14212200 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 25 quality Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat poi-exa 15 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 5 Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir supplies other 14212200 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 60 price Est noté sur la base du montant du DQE . poi-exa 40 quality Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 6 Mise en décharge de déblais inertes Mise en décharge de déblais inertes services other 90500000 Saint-Gaudens 31800 FRJ23 FRA 12 Marché reconductible par période de 12 mois. 3 2000-01-01Z 26-99170 26-61795 3.2.5 Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP) SARL DRAGAGES GARONNAIS SARL DRAGAGES GARONNAIS NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES ENTREPRISE COINTRE 2026-10-15 2027-01-31 199 Matériaux routiers 31 Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99170 du 13/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-99170
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Description : Fourniture de matériaux de voirie et d'agrégats pour les chantiers mis en oeuvre en régie par le service voirie de la 5c ainsi qu'une prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Identifiant de la procédure : a0d1c1a3-7a71-4b60-92b1-1aaac7b5004c
Avis précédent : d3ca08ca-7fc4-4b28-87eb-b4e23388dffb-01
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212200 Agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Description : Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Description : Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212200 Agrégats
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Description : Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212200 Agrégats
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Description : Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212200 Agrégats
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Description : Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212200 Agrégats
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mise en décharge de déblais inertes
Description : Mise en décharge de déblais inertes
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Est noté sur la base du montant du DQE .
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP)
Offre :
Identifiant de l’offre : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS MTP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-07 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-07 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL DRAGAGES GARONNAIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-07 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES
Offre :
Identifiant de l’offre : NEXSTONE - ETABLISSEMENT COMMINGES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-07 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 119,999 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE COINTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE COINTRE Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-07 LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4, rue de la République
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MME CLERMONT GARET Nathalie - Chargée de la commande publique
Adresse électronique : n.garet@la5c.fr
Téléphone : 0561892142
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS (MTP)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34327921200371
Adresse postale : Parc des Pyrénées
Ville : IBOS
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL DRAGAGES GARONNAIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54578016500019
Adresse postale : 27 Avenue Saint-Jean
Ville : VALENTINE
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : NEXSTONE ETABLISSEMENT COMMINGES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53743318700599
Adresse postale : 1058 Route de Boussens
Ville : AURIGNAC
Code postal : 31420
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ENTREPRISE COINTRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32214846100054
Adresse postale : 27 Avenue Saint-Jean
Ville : VALENTINE
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV – BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2cbabf85-2258-43fd-8795-f3ad2b859a8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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