16 http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 , Rue René et Emile Fage , BP199 Tulle 19005 FRI21 FRA 22192720500197 +33 0555937842 marches@correze.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 2 , Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 +33 0555339155 +330555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 24f04af9-834c-412a-80f6-e5ee278cdf60 cf377340-8a13-459d-84b2-a403f37f8b93 2026-10-13+02:00 15:49:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law 1 3 open false 2026AFF043 Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et camions - Lots 1-2-4 (2026AFF043) - pièces de rechange ou d'accessoires d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les véhicules utilitaires et poids-lourds utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. supplies Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Trois accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de : lot 1 : ferme de 3 ans et 9 mois à compter du 05/04/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure; lots 2 et 4 : ferme de 4 ans à compter du 25/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le montant maximum pour chacun des lots, sur la durée totale est de : lot n°1 : 600 000 Euros HT; lot n°2 : 150 000 Euros HT; lot n°4 : 600 000 Euros HT. Clauses sociales pour les lots 1 et 4. Clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses. 1350000.00 34300000 Département de la Corrèze Tulle 19000 FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026AFF043 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no required not-allowed price 1.critère prix (pondération 70.0%) quality 2.Critère valeur technique (pondération 20.0%) quality 3.critère environnemental (pondération 10.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 2 mois ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-20+02:00 13:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI) Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI) supplies 600000.00 34300000 Département de la Corrèze Tulle 19000 FRI21 FRA 45 LOT-0002 no-eu-funds 2026AFF043 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no not-allowed required price 1.critère prix (pondération 70.0%) quality 2.critère valeur technique (pondération 20.0%) quality 3.critère environnemental (pondération 10.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 2 mois ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-20+02:00 13:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 Lot 2 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES supplies 150000 34300000 Département de la Corrèze Tulle 19000 FRI21 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds 2026AFF0043 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance no not-allowed required price 1.critère prix (pondération 70.0%) quality 2.critère valeur technique (pondération 20.0%) quality 3.critère environnemental (pondération 10.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 2 mois ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-20+02:00 13:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 Lot 4 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT supplies 600000 34300000 Département de la Corrèze Tulle 19000 FRI21 FRA 4 26-99180 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-10-15 2026-11-20T12:00:00+02:00 2026-11-20 266 Pièces détachées 19 Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et camions - Lots 1-2-4 (2026AFF043) Avis de marché - Avis n° 26-99180 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-99180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et camions - Lots 1-2-4 (2026AFF043)
Description : - pièces de rechange ou d'accessoires d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les véhicules utilitaires et poids-lourds utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.
Identifiant de la procédure : cf377340-8a13-459d-84b2-a403f37f8b93
Identifiant interne : 2026AFF043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Trois accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de : lot 1 : ferme de 3 ans et 9 mois à compter du 05/04/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure; lots 2 et 4 : ferme de 4 ans à compter du 25/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le montant maximum pour chacun des lots, sur la durée totale est de : lot n°1 : 600 000 Euros HT; lot n°2 : 150 000 Euros HT; lot n°4 : 600 000 Euros HT. Clauses sociales pour les lots 1 et 4. Clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI)
Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.Critère valeur technique (pondération 20.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES
Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.critère valeur technique (pondération 20.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 4 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT
Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.critère valeur technique (pondération 20.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 , Rue René et Emile Fage , BP199
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Adresse internet : http://www.correze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOGpPu2bIP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24f04af9-834c-412a-80f6-e5ee278cdf60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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