23 false ORG-0001 CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS ZI CHAMPIGNY DUCOS 97224 FRY20 FRA 17910002900117 Sandra FIRMIN 0596773004 sandra.firmin@justice.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du citronnier, plateau FOFO SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 179720008 0596716667 greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 208ba464-6bea-4a1b-8b33-0c16b3575cb1 66891711-6dc3-43c4-bdd0-fc13707233e6 2026-10-13+02:00 15:56:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Candidature : Le maître d'ouvrage examine les compétences, les références et la solidité financière des équipes candidates et en sélectionne un nombre limité. Remise des projets : Les candidats sélectionnés élaborent une proposition architecturale et technique en réponse au programme du projet. Anonymat : Les projets sont présentés de manière anonyme au jury pour garantir une totale impartialité. restricted CP_DUCOS_ELSP_MOE Concours de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire Le présent concours a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une base vie pour l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. Le détail des missions confiées au dit maître d'œuvre figure à l'article 1. 6 du RC. services Le Jury : Composé de personnalités indépendantes et d'au moins un tiers de professionnels qualifiés (architectes, etc.), il classe les projets et donne un avis. Attribution : Le lauréat (ou l'un des lauréats) se voit attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour réaliser l'opération. 71000000 Quartier Champigny DUCOS 97224 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079919?orgAcronyme=d3f non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079919?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document late-none true true true Se référer au règlement de consultation Le jury sera composé: du Chef d’établissement du CP Ducos, président du jury d'un ou plusieurs représentants des utilisateurs des locaux objets du projet, d'un représentant du siège de la DSPOM, d' un tiers de personne disposant des qualifications professionnelles au sens de l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique. 3 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079919?orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 11 jours : après l'envoi du rejet si la notification est électronique. • Au stade du concours, seul le REP est ouvert. Le recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+01:00 20:00:00.000+02:00 00:00:00.000+02:00 true 3 1 CPDUCOSELSPMOE Concours de maitrise d'œuvre Ce concours porte sur la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire services 71000000 Quartier Champigny DUCOS 97224 FRY20 FRA 26-99188 3.2.5 CP Ducos 2026-10-15 2026-11-16 455 Ingénierie 33 Bâtiment 972 971 973 Concours de maitrise d'œuvre, (phase candidature) Avis de concours - Avis n° 26-99188 du 13/10/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 972, 971, 973
Annonce n° 26-99188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire
Description : Le présent concours a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une base vie pour l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. Le détail des missions confiées au dit maître d'œuvre figure à l'article 1. 6 du RC.
Identifiant de la procédure : 66891711-6dc3-43c4-bdd0-fc13707233e6
Identifiant interne : CP_DUCOS_ELSP_MOE
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Candidature : Le maître d'ouvrage examine les compétences, les références et la solidité financière des équipes candidates et en sélectionne un nombre limité. Remise des projets : Les candidats sélectionnés élaborent une proposition architecturale et technique en réponse au programme du projet. Anonymat : Les projets sont présentés de manière anonyme au jury pour garantir une totale impartialité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Champigny
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Jury : Composé de personnalités indépendantes et d'au moins un tiers de professionnels qualifiés (architectes, etc.), il classe les projets et donne un avis. Attribution : Le lauréat (ou l'un des lauréats) se voit attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour réaliser l'opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maitrise d'œuvre
Description : Ce concours porte sur la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire
Identifiant interne : CPDUCOSELSPMOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartier Champigny
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079919?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Membres du jury : Le jury sera composé: du Chef d’établissement du CP Ducos, président du jury d'un ou plusieurs représentants des utilisateurs des locaux objets du projet, d'un représentant du siège de la DSPOM, d' un tiers de personne disposant des qualifications professionnelles au sens de l’article R. 2162-22 du Code de la commande publique.
Prix
Lieu de réception de la prime : 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079919?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/11/2026 à 20:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours : après l'envoi du rejet si la notification est électronique. • Au stade du concours, seul le REP est ouvert. Le recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Organisation qui traite les offres : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
Numéro d’enregistrement : 17910002900117
Adresse postale : ZI CHAMPIGNY
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Sandra FIRMIN
Adresse électronique : sandra.firmin@justice.fr
Téléphone : 0596773004
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179720008
Adresse postale : 12 rue du citronnier, plateau FOFO
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 208ba464-6bea-4a1b-8b33-0c16b3575cb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>