16 https://www.cassis.fr/ ORG-0001 VILLE DE CASSIS Place Baragnon Cassis 13260 FRL04 FRA 21130022300016 +33 442183666 l.desena@cassis.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 cd00b60e-d9b1-4067-bb05-2134a11f9f16 811a4763-9870-4871-b18e-e9c97a78d056 2026-10-13+02:00 16:20:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cassis.sudest-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false AO 2026-16 Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait. Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire pour les prestations P2 décrites au CCTP, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les réparations ou les remplacements. services 50720000 50721000 50730000 65100000 39370000 CASSIS 13260 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1187017.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed quality Valeur technique 1- Valeur technique : (notée sur 80 points, pondérée à 50 points) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*, selon le barème suivant : 1.1 Adéquation de l'équipe technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) 1.2 Performance de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive (30 points) 1.3 Performance de la méthodologie et délai d'intervention proposés pour la réalisation des prestations de maintenance corrective (20 points) 1.4 Performance de l'outil de suivi (sur 10 points) price Prix des prestations 2- Prix des prestations (noté sur 30 points) Le critère prix est noté sur 30 points, décomposés en deux sous-critères: - 20 points : montant annuel total HT de la DPGF des prestations forfaitaires P2 ; - 10 points : montant total HT du DQE de simulation des prestations à prix unitaires. Les deux sous-critères sont notés indépendamment selon la formule : note DPGF= 20 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). note DQE = 10 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée La note prix correspond à la somme des deux notes, soit 30 points au maximum. quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : (notée sur 10 points) La performance en matière d'insertion professionnelle sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. Ce critère sera apprécié notamment au regard des moyens affectés, le tutorat, l'accompagnement et le suivi des 35 heures annuelles quality Performances en matière de protection de l'environnement 4- Performance en matière de protection de l'environnement : (notée sur 60 points, pondérée à 10 points) La performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. 4.1 Performance des produits (10 points) 4.2 Gestion et valorisation des déchets. Moyens proposés pour la gestion des déchets (production, évacuation, transport, traitement) et dispositif mis en place favorisant le recyclage (20 points) 4.3 Gestion des rejets aqueux (20 points) 4.4 Réduction de l'empreinte carbone et logistique (10 points) https://cassis.sudest-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-11-16+01:00 09:00:00+01:00 false none none AO 2026-16 Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait. Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. services 50720000 CASSIS 13260 FRL04 FRA 48 26-99237 3.2.5 VILLE DE CASSIS 2026-10-15 2026-11-16T09:00:00+01:00 2026-11-16 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 6 Alimentation en eau potable 13 83 Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait. Avis de marché - Avis n° 26-99237 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83
Annonce n° 26-99237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire pour les prestations P2 décrites au CCTP, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les réparations ou les remplacements.
Identifiant de la procédure : 811a4763-9870-4871-b18e-e9c97a78d056
Identifiant interne : AO 2026-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CASSIS
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant interne : AO 2026-16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CASSIS
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1- Valeur technique : (notée sur 80 points, pondérée à 50 points) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*, selon le barème suivant : 1.1 Adéquation de l'équipe technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) 1.2 Performance de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive (30 points) 1.3 Performance de la méthodologie et délai d'intervention proposés pour la réalisation des prestations de maintenance corrective (20 points) 1.4 Performance de l'outil de suivi (sur 10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 2- Prix des prestations (noté sur 30 points) Le critère prix est noté sur 30 points, décomposés en deux sous-critères: - 20 points : montant annuel total HT de la DPGF des prestations forfaitaires P2 ; - 10 points : montant total HT du DQE de simulation des prestations à prix unitaires. Les deux sous-critères sont notés indépendamment selon la formule : note DPGF= 20 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). note DQE = 10 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée La note prix correspond à la somme des deux notes, soit 30 points au maximum.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : (notée sur 10 points) La performance en matière d'insertion professionnelle sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. Ce critère sera apprécié notamment au regard des moyens affectés, le tutorat, l'accompagnement et le suivi des 35 heures annuelles
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : 4- Performance en matière de protection de l'environnement : (notée sur 60 points, pondérée à 10 points) La performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. 4.1 Performance des produits (10 points) 4.2 Gestion et valorisation des déchets. Moyens proposés pour la gestion des déchets (production, évacuation, transport, traitement) et dispositif mis en place favorisant le recyclage (20 points) 4.3 Gestion des rejets aqueux (20 points) 4.4 Réduction de l'empreinte carbone et logistique (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7401_1187017.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cassis.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CASSIS
Numéro d’enregistrement : 21130022300016
Adresse postale : Place Baragnon
Ville : Cassis
Code postal : 13260
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.desena@cassis.fr
Téléphone : +33 442183666
Adresse internet : https://www.cassis.fr/
Profil de l’acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd00b60e-d9b1-4067-bb05-2134a11f9f16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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