16 https://www.tablescommunes.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 TABLES COMMUNES 68 rue Gallieni BOBIGNY 93000 FR106 FRA 25930032500018 Philippe BOUYSSOU 0141832230 lpeter@tablescommunes.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7cbbab27-4e1c-4e7a-ae7d-bfa3bae2805d b9967b84-1140-4cc3-bf2f-eb4b32f950f7 2026-10-13+02:00 16:16:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-procurement-document 2 2 open false 2026-07-CARBURANT Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique. supplies 09100000 09132000 09134200 09310000 France métropolitaine FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.achatspublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.achatpublic.com 180 Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité. ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés supplies 6000000 3000000 09100000 France métropolitaine FR106 FRA 2027-01-01+02:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed required no Sans objet https://www.achatpublic.com 180 Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité. ORG-0001 ORG-0001 FRA false true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Recharge de véhicules électriques et services associés Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Recharge de véhicules électriques et services associés supplies 1000000 09310000 France métropolitaine FR106 FRA 2027-01-01+02:00 12 3 26-99240 3.2.5 TABLES COMMUNES 2026-10-15 2026-11-13T12:00:00+02:00 2026-11-20 52 Carburant, hydrocarbure 443 Electricité, gaz (fourniture) 93 78 77 94 Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés Avis de marché - Avis n° 26-99240 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 78, 77, 94
Annonce n° 26-99240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TABLES COMMUNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes, badges et/ou supports dématérialisés permettant l'approvisionnement en énergie des véhicules des membres de Synergies Communes ainsi que l'accès aux services associés définis au CCTP, notamment la gestion des cartes et transactions, le portail de pilotage, le reporting, le lavage, et, lorsque les pièces du marché le prévoient, le péage, le stationnement et les achats en boutique.
Identifiant de la procédure : b9967b84-1140-4cc3-bf2f-eb4b32f950f7
Identifiant interne : 2026-07-CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés
Description : Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Fourniture de carburants thermiques, d'AdBlue et services associés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TABLES COMMUNES
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TABLES COMMUNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Recharge de véhicules électriques et services associés
Description : Accord-cadre relatif a la fourniture en approvisionnement en carburants, de recharge de véhicules électriques et de services associés, Recharge de véhicules électriques et services associés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TABLES COMMUNES
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l’entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.tamontreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.frLes voies de recours contentieux possibles sont notamment : # Le référé contractuel : Articles L55113 à L.55123 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat – 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. # Le référé précontractuel : Articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Prévenir la passation d'un contrat qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Délai : jusqu'à la signature dudit contrat. # Le recours pour excès de pouvoir : Dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. # Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux signalisation Guadeloupe". Tout concurrent évincé, c'est à dire tout requérant qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, de la conclusion d'un contrat. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. D’une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TABLES COMMUNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TABLES COMMUNES
Numéro d’enregistrement : 25930032500018
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Philippe BOUYSSOU
Adresse électronique : lpeter@tablescommunes.fr
Téléphone : 0141832230
Adresse internet : https://www.tablescommunes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7cbbab27-4e1c-4e7a-ae7d-bfa3bae2805d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>