5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Description
:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Identifiant interne
:
2026-27-36DSP001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98371000
Services funéraires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cagnes-sur-mer
Ville
:
CAGNES SUR MER
Code postal
:
06800
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
9
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Qualité
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnementale et développement durable
Description
:
Critère environnementale et développement durable
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches.securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 15:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Cagnes sur Mer (06)