5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Description
:
Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Identifiant interne
:
202611MAFO 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Quantité
:
100
pièce
Options
:
Description des options
:
Voir DCE
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU
ID
POUANCE
Ville
:
OMBREE D'ANJOU
Code postal
:
49420
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Appel d'offres ouvert
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réalisation d’objectifs sociaux
Description
:
Prévoyance pour tous
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Conditions de travail équitables
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU