Avis de marché - Avis n° 26-99263 du 13/10/2026

16 ORG-0001 Communauté de Communes Pays d'Uzès 9 Avenue du 8 mai 1945 UZES 30700 FRJ12 FRA 20003437900012 +33 466030900 m.salinas@ccpaysduzes.fr ORG-0002 Communauté de communes Pays d'Uzès 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 UZES 30700 FRJ12 FRA 20003437900012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 59e783ca-e68d-4687-aa4a-a2cc1d0fea8d 69f02d5a-b8de-4d9a-8c03-33eef407ea6f 2026-10-13+02:00 16:40:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 26C001 Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie Le marché porte exclusivement sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site. services 90500000 Route départementale 114 Garrigues Saintes Eulalie 30190 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_1187245.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required quality Valeur technique - Organisation du service - Compétence, formation et intéressement du personnel - Moyens matériels quality Valeur environnementale Pertinence des mesures proposées pour améliorer la valorisation des déchets, limiter les refus de filières et assurer le suivi des tonnages ORG-0001 https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_1187245.html 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 false none none Gestion des hauts de quai de la déchetterie de Garrigues Sainte Eulalie Le marché porte sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site. services 300000 90500000 Route départementale 114 Garrigues Sainte Eulalie 30190 FRJ12 FRA 24 1 1 renouvellement pour 24 mois 26-99263

3.2.5 Communauté de Communes Pays d'Uzès 2026-10-15 2026-11-17T12:00:00+01:00 2026-11-17 405 Déchetterie (exploitation) 30 Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie Avis de marché - Avis n° 26-99263 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-99263

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Uzès

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie

Description : Le marché porte exclusivement sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site.

Identifiant de la procédure : 69f02d5a-b8de-4d9a-8c03-33eef407ea6f

Identifiant interne : 26C001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route départementale 114

Ville : Garrigues Saintes Eulalie

Code postal : 30190

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des hauts de quai de la déchetterie de Garrigues Sainte Eulalie

Description : Le marché porte sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route départementale 114

Ville : Garrigues Sainte Eulalie

Code postal : 30190

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : 1 renouvellement pour 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : - Organisation du service - Compétence, formation et intéressement du personnel - Moyens matériels

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Pertinence des mesures proposées pour améliorer la valorisation des déchets, limiter les refus de filières et assurer le suivi des tonnages

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_1187245.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_1187245.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de communes Pays d'Uzès

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Pays d'Uzès

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Uzès

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Pays d'Uzès

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Uzès

Numéro d’enregistrement : 20003437900012

Adresse postale : 9 Avenue du 8 mai 1945

Ville : UZES

Code postal : 30700

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : m.salinas@ccpaysduzes.fr

Téléphone : +33 466030900

Profil de l’acheteur : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Pays d'Uzès

Numéro d’enregistrement : 20003437900012

Adresse postale : 9 AVENUE DU 8 MAI 1945

Ville : UZES

Code postal : 30700

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59e783ca-e68d-4687-aa4a-a2cc1d0fea8d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté de Communes Pays d'Uzès :
  - Adresse : 9 Avenue du 8 mai 1945 UZES 30700 FRJ12 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 466030900
  - Courriel : m.salinas@ccpaysduzes.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com
Titre du marché : Gestion du haut de quai de la déchèterie de Garrigues Saint Eulalie
Objet du marché : Le marché porte exclusivement sur l'exploitation du haut de quai, comprenant l'accueil, l'orientation et l'assistance des usagers, le contrôle de conformité des dépôts, la qualité du tri, les demandes d'enlèvement des bennes, ou de broyage des déchets verts ainsi que l'entretien et la maintenance courante du site.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Gestion des hauts de quai de la déchetterie de Garrigues Sainte Eulalie

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