16 https://www.marches-securises.fr http://www.capexcellence.net ORG-0001 Cap Excellence (971) 18 boulevard Légitimus Pointe à Pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 +33 590689292 +33 590689294 commande.publique@capexcellence.net ORG-0003 Tribunal Administratif de la Guadeloupe Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9ccefaa1-fe06-4a8b-8b3c-80cce71422e0 8a952834-682f-44e6-bf07-6961fbfb6112 2026-10-13Z 10:52:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 open all false 2026F10 Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité /pré-dimensionnement Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude intégrée multi-aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral,au stade faisabilité/pré-dimensionnement. L'étude doit permettre de caractériser, comparer et hiérarchiser des solutions de réduction du risque tenant compte simultanément du ruissellement urbain, de la submersion marine temporaire, de la submersion chronique, des interactions avec les réseaux d'eaux pluviales et des contraintes d'exploitation, puis d'alimenter une lecture socio-économique de type analyse cout bénéfice dans la perspective des arbitrages du maître d'ouvrage. Il s'agit d'une mission de cadrage technique, de comparaison de variantes, d'identification de niveaux de service et de protection pertinents, d'estimation d'ordres de grandeur de coûts et de préparation d'un programme d'actions hiérarchisé dans la perspective d'un 3ème Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) à l'horizon 2030 incluant ces travaux et un plan de financement associés. services 75200000 LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-13-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026F10-01 Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB services 75200000 24 LOT-0002 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-13-04:00 12:00:00-04:00 false none none 2026F10-02 Travaux topographiques Travaux topographiques services 71351810 71351923 24 26-99273 3.2.5 Cap Excellence (971) 2026-10-15 2026-11-13T12:00:00-04:00 2026-11-13 118 Etude 344 Topographie 971 Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité /pré-dimensionnement Avis de marché - Avis n° 26-99273 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-99273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cap Excellence (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité /pré-dimensionnement
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude intégrée multi-aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral,au stade faisabilité/pré-dimensionnement. L'étude doit permettre de caractériser, comparer et hiérarchiser des solutions de réduction du risque tenant compte simultanément du ruissellement urbain, de la submersion marine temporaire, de la submersion chronique, des interactions avec les réseaux d'eaux pluviales et des contraintes d'exploitation, puis d'alimenter une lecture socio-économique de type analyse cout bénéfice dans la perspective des arbitrages du maître d'ouvrage. Il s'agit d'une mission de cadrage technique, de comparaison de variantes, d'identification de niveaux de service et de protection pertinents, d'estimation d'ordres de grandeur de coûts et de préparation d'un programme d'actions hiérarchisé dans la perspective d'un 3ème Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) à l'horizon 2030 incluant ces travaux et un plan de financement associés.
Identifiant de la procédure : 8a952834-682f-44e6-bf07-6961fbfb6112
Identifiant interne : 2026F10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB
Description : Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB
Identifiant interne : 2026F10-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux topographiques
Description : Travaux topographiques
Identifiant interne : 2026F10-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cap Excellence (971)
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : +33 590689292
Télécopieur : +33 590689294
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.capexcellence.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ccefaa1-fe06-4a8b-8b3c-80cce71422e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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