4000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 4000000 no TPA-0001 LOT-0001 RGP ST BARTH - 26MF16 CON-0001 2026-09-24-04:00 2026-10-06-04:00 26MF16 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590 chelsey.ledee@comstbarth.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr ORG-0004 RGP ST BARTH C/O FIDEM COM 65 Rue de la Paix - Gustavia Saint-Barthélemy 97133 FRY10 FRA 93877999800013 690733790 rgpbarth@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.12 f054608a-5cce-498b-af6a-ef6ce50fe3d9 0c43b95c-059c-441b-ae84-1fe77aab4636 2026-10-13Z 14:38:52Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 open false 26MF16 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy works 4000000 45332000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué selon le détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter. Formule de notation appliquée : Inversement proportionnelle. per-exa 30 quality Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 2.1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation des interventions pondéré à 15 sur 30 points. per-exa 15 quality Critère Délais d’intervention pondéré à 15 %. Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes dans un cadre normal, demandes programmables. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes urgentes. per-exa 5 quality Critère Environnemental pondéré à 5 %. Ce critère permet d'évaluer les dispositions environnementales mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des travaux de plomberie, notamment : • le choix de matériaux, produits et équipements présentant de bonnes performances environnementales (équipements hydro-économes, matériaux recyclables, limitation des substances dangereuses, etc.) Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26MF16 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy works 4000000 45332000 48 2000-01-01Z 26-99372 3.2.5 Collectivité de Saint Barthélemy (977) RGP ST BARTH 2026-10-15 2026-11-12 270 Plomberie (travaux) 977 Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99372 du 13/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 977
Annonce n° 26-99372
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 0c43b95c-059c-441b-ae84-1fe77aab4636
Identifiant interne : 26MF16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Accord-cadre travaux de plomberie pour l'entretien, les modifications et la construction des locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : 26MF16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué selon le détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter. Formule de notation appliquée : Inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 2.1. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 15 sur 30 points. 2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation des interventions pondéré à 15 sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Délais d’intervention pondéré à 15 %. Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes dans un cadre normal, demandes programmables. Organisation et délais d'interventions en cas de demandes urgentes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental pondéré à 5 %. Ce critère permet d'évaluer les dispositions environnementales mises en œuvre par le candidat pour l'exécution des travaux de plomberie, notamment : • le choix de matériaux, produits et équipements présentant de bonnes performances environnementales (équipements hydro-économes, matériaux recyclables, limitation des substances dangereuses, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RGP ST BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : RGP ST BARTH - 26MF16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26MF16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2026
Date de conclusion du marché : 06/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : chelsey.ledee@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RGP ST BARTH
Numéro d’enregistrement : 93877999800013
Adresse postale : C/O FIDEM COM 65 Rue de la Paix - Gustavia
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : rgpbarth@gmail.com
Téléphone : 690733790
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f054608a-5cce-498b-af6a-ef6ce50fe3d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 14:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
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L’essentiel du marché

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