16 false false ORG-0001 SMICTREM Léré Sancerre Vailly 11 place des Tilleuls Boulleret 18240 FRB01 FRA 20003314000027 +33 248540931 secretariat@smictrem.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie orleans 45057 FRB06 FRA 174 500 058 00022 ORG-0003 DIRECCT de Pays de la Loire 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 130 029 283 00012 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 29c6c140-c7bd-4996-8b82-9b4808a80bdd b31fcab1-1508-4e96-b520-d972c52550e9 2026-10-14+02:00 08:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026-01 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat services 90512000 90513000 90513100 90513300 territoire couvert par le Smictrem FRB01 FRA LOT-0001 required no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance allowed no allowed cost prix des prestations coût annuel moyen des prestations : 45% quality technique valeur technique : 40 % quality Environnementale valeur environnementale : 15% https://www.e-marchespublics.com 120 voir DCE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-18+01:00 14:00:00+01:00 false 100 offre de base : durée 4 ans du 01/03/27 au 28/02/2031 offre variante : durée 6 ans du 01/03/2027 au 28/02/2033 fa-wo-rc none Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMICTREM - mise à disposition de bennes 35 m3 sur le site de transfert du SMICTREM ; - transport des OMr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement ; - traitement des flux d'OMr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique services 90510000 90513000 90513100 90512000 territoire du SMICTREM vinon FRB01 FRA 2027-03-01+01:00 2033-02-28+01:00 L'accord-cadre comporte une (1) variante obligatoire portant sur l'utilisation d'un mode de carburation alternatif au gazole (BioGNV, HVO, B100, etc.) pour les véhicules assurant le transport des ordures ménagères résiduelles entre le centre de transfert de Vinon et l'exutoire final. Cette variante devra respecter l'ensemble des exigences techniques du marché, à l'exception de celles relatives à la motorisation des véhicules. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. Aucune autre variante n'est autorisée. 26-99392 3.2.5 SMICTREM Léré Sancerre Vailly 2026-10-15 2026-11-18T12:00:00+01:00 2027-06-30 249 Ordures ménagères (prestations) 18 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY Avis de marché - Avis n° 26-99392 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-99392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY
Description : cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat
Identifiant de la procédure : b31fcab1-1508-4e96-b520-d972c52550e9
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire couvert par le Smictrem
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMICTREM
Description : - mise à disposition de bennes 35 m3 sur le site de transfert du SMICTREM ; - transport des OMr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement ; - traitement des flux d'OMr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte une (1) variante obligatoire portant sur l'utilisation d'un mode de carburation alternatif au gazole (BioGNV, HVO, B100, etc.) pour les véhicules assurant le transport des ordures ménagères résiduelles entre le centre de transfert de Vinon et l'exutoire final. Cette variante devra respecter l'ensemble des exigences techniques du marché, à l'exception de celles relatives à la motorisation des véhicules. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. Aucune autre variante n'est autorisée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : vinon
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire du SMICTREM
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 28/02/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : prix des prestations
Description : coût annuel moyen des prestations : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnementale
Description : valeur environnementale : 15%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : offre de base : durée 4 ans du 01/03/27 au 28/02/2031 offre variante : durée 6 ans du 01/03/2027 au 28/02/2033
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCT de Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Numéro d’enregistrement : 20003314000027
Adresse postale : 11 place des Tilleuls
Ville : Boulleret
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@smictrem.fr
Téléphone : +33 248540931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIRECCT de Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29c6c140-c7bd-4996-8b82-9b4808a80bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 08:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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