16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - CORSE RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI CORSE DU SUD AJACCIO 20700 FRM01 FRA 130000548124549 Noel LUCCHINI 0495293049 noel.lucchini@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTEPIANO HAUTE CORSE BASTIA 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b9e21cd0-f0cb-4a8a-ae52-3d0e24900f82 b99f06f5-633a-4a89-973e-5a4d409ff6c0 2026-10-14+02:00 08:42:56.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (TTC) : pour le lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 231 000 €, - pour le lot n°2 : Menuiseries extérieures et intérieures : 368 000 €, - pour le lot n°3 : Revêtement de sols : 204 000 €, - pour le lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 153 000 €, - pour le lot n°5 : Electricité – Courants Forts et courants faibles : 192 000 €, - pour le lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 95 000 € ; 2/ Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation et pourront faire l'objet d'équivalence. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 03/12/2026 à 10h00 et la date limite de demande d'informations complémentaires est au 25/11/2026 à 10H00, 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir à savoir 60% sur la valeur technique (dont 8% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 40% pour le prix apprécié sur la base da la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). , 5/ les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 31 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché prend effet à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service notifiant le démarrage de la période préparation conformément aux dispositions du CCAG Travaux. Le marché prend fin à l’expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des ouvrages exécutés. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures d'insertion sociale de 150H pour le lot N°2 Menuiseries intérieures et extérieures, et un nombre de jours d'immersion professionnelle pour les lots N°1,3,4,5 et 6 (Lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°3 : Revêtement de sols : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 10 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°5 : Électricité – Courants Forts et courants faibles : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 5 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini), sur la durée de réalisation des travaux et dans les conditions fixées dans le Contrat, 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. open false 102026TRAVAUXREAMDRCORSE Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works 750000 45454000 anyw LOT-0001 not-allowed eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality Technique poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works true 140000 45454000 45110000 45421141 45421146 anyw 2027-02-01+01:00 2029-09-01+02:00 LOT-0002 not-allowed eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality TECHNIQUE poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Menuiseries extérieures et intérieures Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works true 223000 45454000 45421000 anyw 2027-02-01+01:00 2029-09-01+02:00 LOT-0003 eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality TECHNIQUE poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 Revêtement de sols Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works true 124000 45454000 45430000 anyw 2027-02-10+01:00 2029-09-01+02:00 LOT-0004 eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality TECHNIQUE poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 4 Finitions (Revêtement mural /Signalétique /Peinture) Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works true 93000 45454000 45442110 45316200 anyw 2027-02-01+01:00 2029-09-10+02:00 LOT-0005 not-allowed eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality Technique poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 5 Electricité - courants forts et courants faibles Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works 116000 45454000 45310000 anyw 2027-02-01+01:00 2029-09-01+02:00 LOT-0006 not-allowed eu-funds 082026TRAVAUXREAMDRCORSE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 52 quality TECHNIQUE poi-exa 40 price PRIX poi-exa 8 quality ENVIRONNEMENT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-03+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-25+01:00 10:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 6 Plomberie / Ventilation / Climatisation Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables. works true 58000 45454000 45330000 45331000 anyw 2027-02-01+01:00 2029-09-01+02:00 26-99395 3.2.5 FRANCE TRAVAIL CORSE 2026-10-15 2026-12-03T10:00:00.000+02:00 2026-12-04 264 Peinture (travaux) 105 Electricité (travaux) 222 Menuiserie 308 Revêtements de sols 270 Plomberie (travaux) 63 Cloison, faux plafond 309 Revêtements muraux 333 Signalétique 360 Ventilation 62 Climatisation 20A 20B Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction de France Travail Corse Avis de marché - Avis n° 26-99395 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-99395
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant de la procédure : b99f06f5-633a-4a89-973e-5a4d409ff6c0
Identifiant interne : 102026TRAVAUXREAMDRCORSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (TTC) : pour le lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 231 000 €, - pour le lot n°2 : Menuiseries extérieures et intérieures : 368 000 €, - pour le lot n°3 : Revêtement de sols : 204 000 €, - pour le lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 153 000 €, - pour le lot n°5 : Electricité – Courants Forts et courants faibles : 192 000 €, - pour le lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 95 000 € ; 2/ Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation et pourront faire l'objet d'équivalence. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 03/12/2026 à 10h00 et la date limite de demande d'informations complémentaires est au 25/11/2026 à 10H00, 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir à savoir 60% sur la valeur technique (dont 8% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 40% pour le prix apprécié sur la base da la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). , 5/ les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 31 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché prend effet à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service notifiant le démarrage de la période préparation conformément aux dispositions du CCAG Travaux. Le marché prend fin à l’expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des ouvrages exécutés. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures d'insertion sociale de 150H pour le lot N°2 Menuiseries intérieures et extérieures, et un nombre de jours d'immersion professionnelle pour les lots N°1,3,4,5 et 6 (Lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°3 : Revêtement de sols : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 10 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°5 : Électricité – Courants Forts et courants faibles : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 5 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini), sur la durée de réalisation des travaux et dans les conditions fixées dans le Contrat, 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Menuiseries extérieures et intérieures
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 223,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Revêtement de sols
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2027
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 124,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Finitions (Revêtement mural /Signalétique /Peinture)
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 10/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Electricité - courants forts et courants faibles
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Plomberie / Ventilation / Climatisation
Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 52
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement : 130000548124549
Département : CORSE DU SUD
Adresse postale : RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI
Ville : AJACCIO
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Noel LUCCHINI
Adresse électronique : noel.lucchini@francetravail.fr
Téléphone : 0495293049
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : HAUTE CORSE
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9e21cd0-f0cb-4a8a-ae52-3d0e24900f82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 08:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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